Enquête publique projet PLU de Chaussy

du 11 septembre au 12 octobre 2018

La commune de Chaussy souhaite se doter d’un nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme). Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte afin de pouvoir recueillir les avis et remarques éventuelles qui peuvent être faites sur le projet. Un commissaire enquêteur est désigné qui dirige l’ensemble de cette enquête publique. Chacun peut venir le rencontrer ou remettre par voie postale,  directement en mairie ou via e-mail, ses avis.

L’ensemble de ces avis seront publiés sur cette page. Les documents permettant de comprendre le projet sont disponibles en mairie et sur le site internet de la commune ici. Enfin, l’arrêté du maire permettant d’ouvrir l’enquête publique est consultable ici


Comprendre l’enquête publique et le projet de PLU

Communiquer une observation sur le projet de PLU

  • Envoyer une observation par mail :  plu-chaussy95@orange.fr
  • Envoyer une observation par courrier : Monsieur Gérard Radigois, Commissaire Enquêteur, Mairie de Chaussy, 1 place Charles de Gaulle, 95710 Chaussy
  • Vous pouvez également déposer votre contribution directement à la mairie sur le régistre d’enquête publique de Chaussy

Pourquoi une enquête publique ?

La procédure d’enquête publique préalable à un nouveau Plan Local d’Urbanisme

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.  Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

L’ouverture de l’enquête et sa durée

Au moins quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public, par tous les moyens possibles (affichage, presse écrite, communication audiovisuelle), de l’objet de l’enquête, de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer, de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact, des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, et lorsqu’il a été émis, de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. La durée de l’enquête ne peut être inférieure à trente jours.

La désignation du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur ou les membres de la commission d’enquête sont désignés, à la demande de l’autorité organisatrice de l’enquête, par le président du tribunal administratif (ou le magistrat qu’il délègue) dans le ressort duquel doit être réalisée l’opération ou la majeure partie de celle-ci. Ce choix s’opère parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude, dans les quinze jours suivant la demande.

Le déroulement de l’enquête

Le commissaire enquêteur doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.

Il doit recevoir le maître d’ouvrage de l’opération soumise à l’enquête. Il peut notamment entendre toute personne dont il juge l’audition utile, convoquer le maître d’ouvrage et les autorités administratives, visiter les lieux concernés par le projet. Il peut également organiser, sous sa présidence, des réunions d’information et d’échange avec le public. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus.

Les conclusions de l’enquête

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport et des conclusions motivées. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage. L’ensemble de ces documents doit être rendu public.


Questions & réponses…

A quoi sert l’enquête publique ?

  • A informer la population,
  • A recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.

Comment est-on informé du déroulement de l’enquête publique ?

  • Le public est informé du déroulement de l’enquête par :
  • Les annonces légales dans le journal local (obligatoire),
  • L’affichage de l’arreté de mise à l’enquête en mairie (obligatoire),
  • Le site internet de la Ville (facultatif mais recommandé),
  • Le bulletin municipal (facultatif mais recommandé).

L’obligation d’informer de la Commune est collective pas individuelle. Le Maire n’a pas l’obligation d’informer individuellement les habitants de sa Commune même s’ils sont directement concernés par l’enquête publique.

Qui peut venir à l’enquête publique ?
Toute personne peut venir présenter ses observations, faire des suggestions ou contre-propositions.

Qui anime l’enquête publique ?
Le Commissaire enquêteur nommé par le Président du Tribunal administratif, est indépendant et impartial.

Quel est le rôle du commissaire enquêteur ?
Le commissaire-enquêteur recueille les observations du citoyen en recevant le public lors des permanences

  • Approfondir les sujets,
  • Organiser une visite des lieux,
  • Obtenir des réponses ou documents émanant de l’administration.

Que comprend le dossier d’enquête ?

  • Le projet de PLU constitué des documents graphiques, plans, documents écrits explicatifs…
  • Le registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.

Que se passe-t-il après l’enquête ?
Le commissaire enquêteur rédige un rapport qui contient :

  • Son avis sur le projet,
  • Ses conclusions motivées, favorables ou défavorables.
  • Le commissaire-enquêteur donne son avis personnel et motivé dans ses conclusions.