AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil :
Mercredi 18 décembre 2019 à 20h30
ORDRE DU JOUR Session Ordinaire
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
- Indemnités de conseil de Madame la Perceptrice pour 2019
- Subvention exceptionnelle au Foyer Rural de Chaussy
- Convention avec la CCVVS pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
- Transfert de la compétence « ruissellement » au SIABVA
- Vente des deux parcelles de Haute-Souris
- Location du jardin Rue du Val
- Transfert de bail de 2 parcelles de terres agricoles
- Questions diverses
Fait à Chaussy, le 9 décembre 2019
Le maire – Philippe LEMOINE