Le lecteur trouvera ci-dessous l’ensemble des pièces constitutives du dossier d’enquête PLU 2025 de la commune de Chaussy. Ces pièces sont présentées au format .pdf. Elle sont consultables sur le site ou téléchargeables.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie pour la durée de l’enqête publique, du 12 mai au 10 juin 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours d’ouverture de la mairie, soit le jeudi de 09:00 à 12:00 et le samedi de 09:00 à 11:30, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie, ou par mail à l’adresse chaussyvillarceaux2025@orange.fr.
Le dossier PLU 2025 Chaussy-Villarceaux est scindé en trois procédures distinctes.
1. Le dossier de modification du PLU
2. Le dossier REV1
3. Le dossier REV2
Ci dessous, le lecteur trouvera les pièces constitutives de chacun de ces trois dossiers :
Pièces communes aux trois procédures
- Présentation du PLU Chaussy-Villarceaux 2025
- Règlement PLU commune de Chaussy
- Avis de la commission CDPENAF
- Arrêté d’ouverture d’Enquête Publique
- Avis de la MRAE
- Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
- Compte rendu des réunions de concertation
> 22/6/2023
> 7/12/2023
> 5/3/2025 - Délibération du 5/7/2024 tirant le bilan des consultations
- Les registres sont mis à disposition du public en mairie
Dossier de modification du PLU et création de deux STECAL
- Délibération 2023-59
- Délibération 2023-45
- Délibération 2024-47
- Evaluation environnementale
- Plan de zonage
- Règlement du PLU portant les modifications en rouge
Dossier REV1 – Précision des zones avec changement d’affectation
- Délibération 2024-33
- Délibération 2024-34
- Délibération 2024-46
- Arreté 2024-11
- Evaluation environnementale
- Plan de zonage
