COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente-et-un mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 23 Mai 2017
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, RANKE, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : M. TAVONI
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2017 : à l’unanimité
Validation du choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du centre-bourg : il est rappelé que dans le cadre du Contrat Rural (75% de subvention sur 300 000 € de travaux), l’aménagement du centre-bourg se décompose en trois opérations :
- Accessibilité et sécurisation d’accès à l’école
- Accessibilité aux équipements publics
- Aménagement de la place de la mairie
et qu’un appel d’offres a été lancé pour l’ensemble du projet ; trois lots avaient été déterminés :
- Lot 1 : voirie
- Lot 2 : clôtures et plantations
- Lot 3 : éclairage public.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 mai 2017 en présence de Madame MACCURY, perceptrice de Magny-en-Vexin, et de Monsieur BELFIS, représentant la Direction de la Protection des Populations (répression des fraudes).
Pour le lot 1, 4 entreprises ont proposé une offre, pour le lot 2, 2 entreprises et pour le lot 3, 3 entreprises.
Les offres ont été analysées par l’architecte et valorisées en fonction des critères définis dans l’appel d’offres, valeur technique, méthodologie, délais et prix. Le critère qui a fait la différence a finalement été principalement le prix.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres reçues suite à la consultation pour les travaux, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer les marchés comme suit :
- Lot 1 – VRD Société GAGNERAUD pour 289 068.60 €
- Lot 2 – Clôtures et Plantations Société SNT pour 20 962.50 €
- Lot 3 – Eclairage public et distribution Société CEGELEC Citeos pour 30 991.00 €
Soit TOTAL HORS TAXE 341 022.10 €
Convention de stage en collaboration avec l’Ecocentre de Villarceaux : les subventions octroyées par la Région Ile-de-France sont maintenant soumises à l’obligation de recrutement d’un stagiaire par la collectivité bénéficiaire. Etant donné les difficultés de transport collectif pour venir à Chaussy, la mairie n’a pas trouvé de stagiaire et s’est donc associée à l’Ecocentre de Villarceaux qui propose un hébergement.
Objectif du stage : analyse des paysages de la commune et propositions d’aménagement des sentiers communaux (compréhension des paysages, identification des sentiers, aménagement des sentiers).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la convention de stage proposée et s’engage à verser la gratification prévue au stagiaire.
Décision modificative n°1 sur le budget communal : une erreur de chapitre lors de la saisie du budget entraine la nécessité de prendre une décision modificative, sans impact sur l’équilibre budgétaire :
- compte 2313 / 041 – 30 000 €
- compte 2313 / 23 + 30 000 €
Autorisation à la CCVVS d’intervenir sur les routes réputées d’intérêt intercommunal : l’entretien et/ou la réfection des routes définies « d’intérêt communautaire » sont maintenant à la charge de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la CCVVS à intervenir sur les routes dites d’intérêt intercommunal, soit : Côte de St Leu, route de Méré à Chérence, route Blanche et la route de la Moinerie.
Les conseillers échangent sur l’état des routes et le problème de ruissellement, principalement Route de Bray-et-Lû. Différentes solutions sont envisagées mais la maîtrise du ruissellement est une compétence du Syndicat de l’Aubette qui attend les réponses des différents financeurs (Région, Département et Agence de l’Eau). Il est noté que parfois, les cultures sont réalisées trop près des bordures de routes.
Nouveau régime indemnitaire pour les agents communaux (RIFSEEP) : en 2014, a été mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour application en 2017. Le projet de délibération a reçu l’avis favorable du Comité Technique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve donc à l’unanimité le régime indemnitaire proposé.
Subventions pour les cartes de transport scolaire : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre le subventionnement à hauteur de 50% du montant pour toutes les cartes de transport scolaire pour les collégiens, lycéens et étudiants, pour l’année scolaire 2017/2018.
D’autre part, le problème des amendes qui avaient été dressées à l’encontre de quelques jeunes qui étaient montés dans le bus à l’arrêt « salle des fêtes » au lieu de l’arrêt notifié sur leur carte, « mairie » est évoqué : aucune réponse aux courriers adressés par Monsieur le Maire notamment au STIF et à TIM BUS n’a été reçue à ce jour.
Frais de scolarité pour les enfants scolarisés à l’école mais non domiciliés à Chaussy : n’ayant pas encore reçu les montants moyens du département habituellement adressés par l’Union des Maires du Val d’Oise, le Conseil Municipal décide de reporter la décision.
Le sujet des effectifs de l’école est abordé ; 4 familles sur les 7 dont les enfants ne sont pas scolarisés à Chaussy, ont été contactées : les principales raisons de la scolarisation hors Chaussy sont des problèmes de logistique comme la garde des enfants en dehors de heures scolaires par des membres de la famille ou des assistantes maternelles qui n’habitent pas la commune, ou la garde alternée par des parents séparés.
Monsieur Rollois propose d’anticiper les rentrées scolaires et de contacter les parents d’enfants de deux ans pour connaître leurs besoins dans le cas d’une scolarisation des enfants à Chaussy.
Réflexion sur les rythmes scolaires pour l’année 2017/2018 : il semble que le choix des rythmes scolaires sera laissé à l’appréciation des communes en concertation avec le corps enseignant ; dans l’attente d’une instruction officielle, il peut être envisagé d’étudier l’opportunité de revenir à la semaine de 4 jours comme les enseignantes le préconisent pour le bien des enfants. Une petite enquête auprès des parents amène à penser que les parents privilégieraient également la semaine de 4 jours.
Dans la mesure où la commune est dans l’obligation d’attendre les instructions officielles pour prendre une décision, le Conseil Municipal émet simplement un avis favorable, pour le moment, au retour à la semaine de 4 jours sachant que si les rythmes scolaires devaient être inchangés à la prochaine rentrée, La Source-Villarceaux et l’ergothérapeute sont prêts à continuer. L’activité « poterie » a remporté un franc succès auprès des enfants dont les réalisations ont été également appréciées des parents ; Monsieur Rollois et l’ensemble du Conseil Municipal remercient Nathalie!
Questions diverses
. L’agent en charge de la cantine et du ménage du presbytère, de la mairie et de la salle des associations est en arrêt maladie et ne pourra sans doute pas reprendre son poste à la rentrée. Son remplacement a été assuré jusqu’à présent par d’autres membres du personnel communal mais il est nécessaire d’embaucher une personne supplémentaire à mi-temps pour aider au ménage jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette mission a été proposée et acceptée par un jeune de Chaussy. Il faut dès à présent, chercher une solution pérenne pour la rentrée de septembre. Des aménagements d’horaires ont été étudiés pour les membres du personnel communal concernés et à leur demande en programmant l’éventuel arrêt des NAP. Il faudra embaucher une personne supplémentaire en contrat de remplacement à temps non complet à partir de septembre.
Le problème de l’assurance-chômage pour les contractuels est évoqué et le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adhérer à l’assurance-chômage de l’URSSAF.
. Les factures d’eau concernant l’acompte sur consommation 2017 ne sont pas encore parvenues aux abonnés et il reste encore 3 anciennes créances non recouvrées ; il est décidé de procéder une nouvelle fois, aux relances habituelles puis en cas de non-paiement ou non-respect d’un échéancier fixé, de réduire le débit d’eau.
. Circulation Route de Villers : un riverain a demandé à ce que soit posé un ralentisseur, Route de Villers, car les véhicules roulent vite et le danger est réel. Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà fait cette demande auprès du Département et qu’elle n’a pas été suivie d’effet car après un comptage, le département a déclaré qu’il n’y avait pas assez de passage. En outre, se posait le problème de l’évacuation des eaux pluviales. Le Conseil Municipal décide de réitérer sa demande par courrier au Département en proposant soit un ralentisseur, soit une chicane, soit toute solution envisageable pour limiter la vitesse.
Les conseillers élargissent leur réflexion aux problèmes de circulation dans l’ensemble du village. Monsieur Caurette propose une nouvelle fois, d’interdire la circulation des poids lourds dans le village à l’exception de la desserte locale. Seuls les camions venant livrer des entreprises du village pourraient circuler et les systèmes GPS ne devraient plus faire passer tous les véhicules par Chaussy. Les modalités de mise en œuvre d’une telle mesure seront étudiées avec le Département.
. Travaux Rue de la Sangle, Rue Cachot et Parking de la salle des fêtes : L’entreprise Colas est déjà revenue à plusieurs reprises et Monsieur le Maire va la rappeler car un riverain a encore des problèmes d’infiltration d’eau dans son garage, sans doute dus à un écoulement bouché. Les bouches à clés et la buse Rue du Val ont été vérifiées ; le rabotage du talus du parking de la salle des fêtes a été réalisé.
. Mur et porche du cimetière : Les travaux sont terminés et réceptionnés.
. Traces d’humidité dans le mur de propriétés privées en bordure de routes : Un riverain de la Route de Villers s’est plaint d’infiltrations dans son mur qui seraient dues à un problème sur le réseau d’eau communal. Le trottoir va être ouvert pour pouvoir cerner exactement le problème. Il arrive parfois que ce soit l’enduit du mur qui conserve l’humidité ou comme il y a quelques années sur le mur de l’église, une détérioration à cause du sel de déneigement. Un problème similaire déjà constaté Grande Rue, va également être traité ; il s’agirait d’un souci d’étanchéité du regard France Telecom.
. La chaudière de la salle des fêtes sera changée à la rentrée. Il aurait été préférable si ça avait été possible de faire les travaux en juillet quand il n’y a ni activité, ni location.
. La CCVVS prévient d’une visite le 7 juin, afin de déterminer l’emplacement d’une armoire pour la mise en place de la fibre optique.
. Madame Paul rappelle la nécessité d’installer un porte-vélos à la salle des fêtes, il avait été décidé d’en installer un, sur le mur de la salle, côté stade, à droite. Une commande va être passée pour un porte-vélos mural ainsi qu’un panneau « stationnement interdit » pour la rue Cachot, et un miroir pour la rue de la Grande Fontaine.
. Les conseillers municipaux sont informés d’un courrier de la présidente de l’ASCE pour remercier la mairie de son implication pour l’école et pour inviter les élus à la kermesse, le 17 juin à 11h pour le spectacle des enfants suivi d’un apéritif et repas.
. Dépôt sauvage : le dépôt sauvage signalé à la CCVVS ne pourra être enlevé par l’Association VIE dans le cadre de leur convention car le volume est trop important. VIE devrait envoyer un devis.
. La Croix du Christ devrait être remise en place, la semaine prochaine.
. Stationnement Place de la Libération : l’interdiction de stationner au niveau du 2 bis devra être matérialisée.
. La subvention demandée à la CCVVS pour les jeux inter-villages a été accordée et a permis de financer l’intégralité des jeux.
. Théatre aux Champs : la participation au festival théatral sera reconduite et la demande de financement par la CCVVS d’une intervention dans les écoles réitérée pour 2017.
. Plainte à l’encontre d’un riverain qui a fait exécuter des travaux bruyants le jeudi de l’Ascension, toute la journée : un courrier lui sera adressé
. Panneau de sens interdit Côte de St Leu, couché à terre : à remettre en place.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h45 le 1er juin 2017