L’an deux mil seize, le quatre novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 28 octobre 2016
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme RANKE
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2016 : Adopté à l’unanimité
Approbation de la modification des statuts de la CCVVS
Lors du Conseil Communautaire du 4 octobre 2016, les modifications de statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine ont été actées par délibérations :
- « le siège de la CCVVS est fixé au 12 Rue des Frères Montgolfier 95420 Magny-en-Vexin »
- « la CCVVS étudiera la faisabilité technico-économique de la construction d’une gendarmerie située à Magny-en-Vexin. Le cas échéant, elle décidera de la prise en charge de la construction et de l’exploitation de ce bâtiment »
Accepté à l’unanimité
Délibération pour décision modificative n°2 du budget communal
La Direction des Finances Publiques nous a transmis le montant des prélèvements sur avances devant faire l’objet d’une comptabilisation sur un compte de reversements et restitutions sur impôts et taxes, soit un total pour 2016 de 74 031 €. Nous avions prévu 71 000 € ; il convient donc d’augmenter les crédits de 3 031 € supplémentaires. Pour information, le FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) était de 5 295 € en 2014, 7 955 € en 2015 et est de 14 442 € en 2016. Compte 6413 : – 3 031 € et Compte 73925 : + 3 031 €
Accepté à l’unanimité
Délibération pour modifications des commissions communales
Le Conseil Municipal a mis en place plusieurs groupes de travail ; Monsieur le Maire demande que seule une correspondance décisive ou délicate à des partenaires extérieurs soit soumise à son accord et qu’il soit destinataire d’une copie des autres correspondances. D’autre part, il est membre de droit de chacune des commissions.
Monsieur le Maire et les conseillers municipaux débattent sur l’organisation et la manière de travailler ensemble, sachant que tous oeuvrent dans l’intérêt de la commune.
Si des erreurs peuvent être commises, elles ne sont pas volontaires et ne doivent pas induire un manque de confiance et de sérénité dans les échanges entre les élus.
Les modifications suivantes sont acceptées à l’unanimité :
- CCAS : Monsieur TAVONI souhaite se retirer
- Travaux & Voirie : M. LEMOINE et M. CAURETTE rejoignent cette commission
- Petit Patrimoine : Monsieur TAVONI ne souhaite plus être référent, ce sera Monsieur VIDAL
- Information-Communication M. ROLLOIS et M. DUVAL-VALACHS rejoignent la commission
Création de 4 commissions supplémentaires :
- Environnement : M. VIDAL, Mme MICHAUD, MM LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE et BOURBON (référent : Mme MICHAUD)
- Ecole NAP : M. ROLLOIS – Matériel : MM LEMOINE, TAVONI, CAURETTE et ROLLOIS – Cantine : Mmes PAUL-SIEMINSKI et RANKE
- Développement Economique : Mme MICHAUD, MM CAURETTE, BOURBON et ROLLOIS (référent : Mme MICHAUD)
- Finances – Budget : MM VIDAL, LEMOINE, TAVONI, SARAZIN et CAURETTE
Les groupes de travail suivants sont formés : (en gras, le référent)
- PLU : M. Vidal, Mme Michaud, MM Caurette, Lemoine, Tavoni, Besnard et Sarazin
- Aménagement Place de la Mairie : MM Vidal, Lemoine, Tavoni, Sarazin et Caurette
- Accessibilité : MM Vidal, Lemoine, Tavoni et Caurette
- Economies d’énergie : MM Vidal, Lemoine, Tavoni, Caurette et Rollois
- Transport Collectif : M. Vidal, Mme Piot, MM Caurette et Rollois
- Suivi balayeuse : MM Vidal, Caurette et Seheut
Les délégués aux syndicats intercommunaux sont inchangés.
Monsieur ROLLOIS en profite pour informer les conseillers que les commissions « petite enfance » et « jeunesse » de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine ont fusionné et qu’il s’est retiré, faute de temps pour assister aux réunions et participer utilement. Il n’y a donc plus de représentant de Chaussy à cette commission.
Délibération pour fixer le prix de l’eau pour 2017
Difficile d’établir des prévisions étant donné le transfert de compétence partiel envisagé au Syndicat de l’Eau de Magny (SIAEP) prévu en 2017 (négociations toujours en cours – changement de président du SIAEP). En ce qui concerne les réalisations 2016, aucun investissement et fonctionnement relativement stable par rapport à 2015.
Le conseil décide à l’unanimité de conserver les mêmes prix en 2017 qu’en 2016 (sachant que les prix avaient été baissés de plus de 20% en 2016), soit :
- Eau 1.94 € HT / m3
- Assainissement 1.38 € HT / m3
- Location Compteur 11.94 € HT / an diamètre 15
- 15.69 € HT / an diamètre 20
- 69.59 € HT / an diamètre 25
Débat portant sur le PADD dans le cadre de l’élaboration du PLU
Il est rappelé que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est en cours d’élaboration et que le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) se caractérise autour de deux thématiques :
- Maîtriser et organiser le développement communal
- Préserver et valoriser l’identité paysagère et environnementale de la commune.
Le PADD a été envoyé avec la convocation et est présenté à l’ensemble des conseillers municipaux qui en débattent :
Développement urbain : « il est envisagé de limiter la consommation d’espace à urbaniser à environ 1 ha à l’horizon 2030 ». Le Conseil Municipal estime que cette superficie est beaucoup trop faible ; après avoir étudié les prescriptions du PNR du Vexin Français et de la Région, sachant que les « dents creuses » (parcelles potentiellement constructibles à l’intérieur du bâti actuel) ne seront probablement que très peu construites, le conseil estime que la superficie d’espace à urbaniser devrait être portée à environ 3 hectares pour atteindre l’objectif de 40 à 45 logements supplémentaires sur une quinzaine d’années; il est noté qu’une des deux zones d’urbanisation future n’est pas actuellement exploitée en terre agricole mais est en friche et n’entraîne donc pas de diminution des terres à vocation agricole.
Développement touristique : il serait bon d’évoquer le développement de l’activité autour du tracé « Paris-Londres » à vélo qui induit une population de passage importante.
Trame verte et bleue : le conseil souhaite supprimer « préserver les zones à dominante humides » évoque les contraintes de plus en plus nombreuses qui impactent maintenant les habitants (arrêté préfectoral de biotope pour la protection des écrevisses à pieds blancs, par exemple). Des aménagements pour le ruissellement (suite aux inondations en 2000) sont prévus dans ces zones et la réhabilitation de l’étang doit pouvoir être envisagée dans les 15 ans à venir.
« les différentes couronnes végétales de la partie villageoise seront reconstituées/renforcées de façon à préserver les continuités paysagères révélées, pour permettre la lecture du grand paysage et le maintien de corridors écologiques » : le conseil demande à ce que cette phrase soit expliquée et ce que ça entraine pour le village.
Cartes : les deux cartes annexées au PADD demandent à être rectifiées ; en effet, les limites des zones à urbaniser ne sont pas bien placées ainsi que les limites d’urbanisation à conserver pour les hameaux de Boucagny, Cul Froid et les Petites Maisons. Certaines terres agricoles sont classées en prairie et les légendes sont à compléter.
Nomination d’un référent du patrimoine bâti au sein du PNR du Vexin Français
Le PNR du Vexin Français a obtenu le label Pays d’Art et d’Histoire et a initié le projet de l’atlas du patrimoine bâti pour répertorier, dans chaque commune, les bâtiments publics ou privés, dont l’architecture mérite d’être signalée. Il souhaite à cet effet, avoir un correspondant du Patrimoine Bâti.
Monsieur BESNARD propose sa candidature : acceptée à l’unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre reçue d’une administrée qui souhaite que la commune lui vende une parcelle de terrain le long de sa propriété. Il est rappelé que la commune a déjà cédé du terrain à cette personne afin qu’elle ait un accès à son jardin. Elle a choisi de construire une extension de son habitation sur ce terrain et n’a donc de nouveau plus d’accès à son jardin. Après en avoir délibéré, sachant que le terrain demandé est nécessaire à l’urbanisation future de la commune, le Conseil décide à la majorité avec deux abstentions de ne pas donner de suite favorable à la demande de l’administrée.
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’une riveraine de la Grande Rue qui évoque des problèmes importants d’humidité sur un mur de son habitation le long de la rue. Il semble que ces infiltrations aient commencé après les travaux d’enfouissement des lignes électriques, en 1994. Les membres de la Commission Travaux iront se rendre compte sur place avant éventuellement de prendre attache d’un expert de l’assurance.
Le Comité des Fêtes a demandé s’il ne serait pas possible de réaliser un terrain de pétanque entre le terrain de football et le rû. Le Conseil rappelle qu’il était prévu un tel terrain dans le projet initial d’aménagement de la place de la mairie mais le projet a été refusé par l’ABF. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation d’un terrain de pétanque entre le terrain de foot et le rû qui pourrait être fait lors des travaux sur le parking de la salle des fêtes mais se pose le problème de l’entretien. Les membres de la commission « animations culturelles et sportives » vont étudier le dossier.
Interventions de Monsieur BOURBON
- le couvercle du compteur d’eau du n°8 Rue du Val est cassé et doit être changé.
- Il rappelle l’organisation du Téléthon le 3 décembre prochain et demande une aide pour qu’un jeune handicapé puisse participer à la marche organisée par la section Trail du Foyer Rural ; la demande porte sur le financement de la location d’un fauteuil adapté : demande transmise au CCAS
- il souhaite que la vitesse de circulation des véhicules dans le village soit limitée à 30 kms/h. Il déplore la vitesse excessive de certains automobilistes et craint un accident. Il est évoqué la pose de radars pédagogiques. Il est envisagé de demander aux gendarmes de mettre en place des contrôles de vitesse dans le village et notamment sur la zone 30.
- Brûlage des déchets : malgré la distribution d’un tract d’information dans les boîtes aux lettres, certains continuent à brûler leurs déchets.
Interventions de Monsieur CAURETTE
- Rappel de la séance du Théatre : dimanche 6 novembre à 17h00. Une comédienne interviendra à l’école jeudi. 4 communes participent à l’organisation de « Théatre aux Champs » dans le cadre du festival d’Ile-de-France, Genainville, Vétheuil , La Roche-Guyon et Chaussy.
- Réunion publique PLU : présentation de l’invitation à la population qui sera distribuée dans les boîtes aux lettres.
- Demande d’aide auprès des conseillers municipaux pour la distribution
Prochain conseil municipal : jeudi 8 décembre 2016 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h00 le 5 novembre 2016