Rappel de la règlementation

Tondeuse et autres engins

L’utilisation d’engins produisant des nuisances sonores est interdite les dimanches et jours fériés, sauf pour une utilisation professionnelle (agriculture, élevage etc). Afin de conserver à notre commune une relation de bon voisinage, nous vous remercions de veiller à bien respecter cette règle.

Taille de haie

Afin de préserver la commodité du passage, et les réseaux comme l’éclairage public, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies et les haies ne doivent faire aucune saillie sur la voie communale. Dans l’hypothèse où un riverain n’exécuterait pas les opérations d’élagage, le maire peut, après mise en demeure restée sans résultat, procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage. Les frais afférents à ces opérations sont mis à la charge du propriétaire négligent

Vitesse et sécurité dans le village

IMG_4829Vous le savez, notre village compte de nombreux enfants et des personnes âgées. Les trottoirs, notamment Grande Rue, y sont souvent étroits. Il convient donc de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse indiquées.

 Soyez vigilant.

Brûlages

Nous rappelons que les feux sont interdits sur la communes de Chaussy, comme partout en France. Les déchets végétaux doivent être broyés ou déposés en déchetterie. Cette mesure d’interdiction est valable en toute saison. Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

  • Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

  À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives

Empoisonnement d’animaux domestiques

Un usage malveillant de produits phyto-sanitaires dirigé vers des animaux domestiques tombe sous le coup de la loi. Selon l’article R.655-1 du Code pénal, donner volontairement la mort à un animal domestique est puni d’une amende de 1 500 €. Et selon l’article 521-1, exercer des sévices graves envers un animal domestique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 3000 € d’amende.

Ont notamment été qualifiés d’atteintes volontaires à la vie d’un animal :
– le fait d’abattre un chien d’un coup de fusil
– le fait de tuer un chat par balles
– le fait d’empoisonner des chats
– le fait de tuer un chien par balles