Compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal

4 mars 2017

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatre mars à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 2 Mars 2017

Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée :        Mme RANKE             (pouvoir à M. SARAZIN)

Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.

 

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Magny-en-Vexin, Saint-Gervais, La Chapelle-en-Vexin

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu la délibération du Comité Syndical du SIAEP en date du 30 janvier 2017

Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts du SIAEP de Magny, Saint-Gervais, La Chapelle, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité,

les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Magny-en-Vexin, Saint-Gervais, La Chapelle-en-Vexin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00

Soyez le premier à commenter

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.


*