COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le treize avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 7 avril 2017
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, RANKE, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : Néant
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Avant le début des débats, Monsieur le Maire demande l’accord des membres du Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour : – désignation de deux délégués au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVVS ; le Conseil Municipal accepte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 avril 2017 : à l’unanimité
Vote du taux des taxes locales d’impôts directs
Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles 2017 notifiées par les services fiscaux, après avoir été informé du passage en FPU (fiscalité professionnelle unique) au profit de la CCVVS et de la baisse de la dotation forfaitaire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les mêmes taux que l’an dernier, soit :
- Taxe d’habitation 10.85 %
- Taxe foncière (bâti) 7.11 %
- Taxe foncière (non bâti) 40.89 %
Budget Primitif 2017 du budget Commune
Lors de la présentation du projet de budget, il est débattu de l’entretien des espaces verts communaux depuis le passage en « 0 phyto » et notamment du cimetière. L’engazonnement prévu des allées du cimetière a été retiré du fait des problèmes d’entretien dus au revêtement précédent en gravillons qui étaient projetés sur les tombes. Certains conseillers déplorent que le test ait été arrêté aussi vite et auraient préféré persister pensant que le problème aurait disparu avec le temps. Des tests avec le nouveau matériel comme le gyrobroyeur doivent être réalisés, par exemple pour les abords du terrain de football. Les difficultés à mettre en place une organisation du travail et du personnel sont évoquées. La commission « environnement » devra se réunir pour en débattre et trouver des solutions. D’autre part, les investissements prévus sont ceux décidés précédemment, notamment l’achat d’un véhicule utilitaire et d’une remorque ; des devis ont été demandés : un véhicule diesel n’est pas approprié étant donné le peu de kilomètres réalisé, il est très difficile de trouver un véhicule essence d’occasion et les véhicules électriques ne peuvent pas tracter de remorque.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité, le budget primitif de la commune, pour l’année 2017, comme suit :
- Section Investissement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 713 472.54 €
- Section Fonctionnement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 1 066 787.30 €
Budget Primitif 2017 du budget Eau & Assainissement
Les conseillers municipaux font le point sur les études réalisées actuellement par Intégrale Environnement, bureau d’études du SIAEP de Magny, concernant le raccordement du Puits du Bois à La Comté : différents tracés possibles, différents matériaux pour les canalisations, et montant des subventions envisageables.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité, le budget primitif « eau & assainissement », pour l’année 2017, comme suit :
- Section Investissement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 360 102.60 €
- Section Fonctionnement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 461 042.24 €
Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au budget, les mêmes subventions qu’en 2016.
Il est rappelé qu’une subvention a été demandée à la CCVVS pour les jeux intervillages comme pour les Olympiades organisées la 1ère année à Montreuil.
Désignation de deux délégués à la CLECT de la CCVVS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, deux délégués pour siéger au sein de la CLECT de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine :
- Monsieur Philippe LEMOINE
- Monsieur Michael ROLLOIS
Compte-rendu de la réunion de la commission seniors de la CCVVS du 15/03/2017
Le compte-rendu écrit de la réunion de la commission seniors de la communauté de communes a été adressé aux conseillers municipaux, pour information ; les difficultés du démarrage de la MARPA sont relatées.
Questions diverses
. Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Monsieur SKINAZI, vice-président de la CCVVS en charge de l’environnement, qui remercie tous les bénévoles et participants à la journée de nettoyage. Un dépôt sauvage a été identifié dans un chemin donnant sur la côte de St Leu ; il devra être enlevé et l’ensemble du Conseil Municipal souhaite sensibiliser les habitants du village pour éviter ce type d’incivilités. Il semble que de nouvelles dispositions pour la sécurité à la déchetterie de Magny entraînent des embouteillages ; les délégués au SMIRTOM vont relayer l’information mais ces délais ne doivent pas entraîner le dépôt des déchets dans la nature.
. Monsieur le Maire donne lecture de courriers d’administrés de Haute-Souris concernant des différends relatifs à l’assainissement non collectif ; le propriétaire mis en cause promet de réaliser les travaux nécessaires avant la fin juin 2017.
. Commission « développement économique » de la CCVVS : un site a été réalisé pour aider les commerçants à se faire connaître et à communiquer sur leurs promotions : http://commerces-pme.vexinvaldeseine.fr/. Une réunion avec Monsieur GUEIT en charge du développement économique au PNR du Vexin Français a permis d’être informés de plusieurs dispositifs d’aide financière aux particuliers et aux communes dans le cadre du développement économique : travaux d’aménagement des devantures de magasins, par exemple, reprises de commerces ruraux, …etc.
. Travaux : le revêtement de la Rue de la Sangle et de la Rue Cachot a été repris, le trottoir de la Rue du Val est terminé et le mur du cimetière devrait être achevé la semaine prochaine.
. Il est mentionné le projet de mise en place d’un terrain de boules, toujours en cours.
. Calendrier
- Les membres du Conseil Municipal visiteront toutes les installations communales, samedi 10 juin à 9h30
- La commission « environnement » se réunira mardi 18 avril à 18h30
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue mercredi 31 mai à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h20