COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 30 octobre 2018
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL-SIEMINSKI, PIOT, et LUCAS – MM. CAURETTE, TAVONI, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS, et MORIN. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. BESNARD (pouvoir à M. SEHEUT)-Mme MICHAUD (pouvoir à M. BOURBON)- Mme MAUNY (pouvoir à M. LEMOINE)- Absente :Mme RANKE
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
A l’ouverture de séance, Monsieur le Maire demande l’accord des conseillers municipaux présents pour ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : Transfert de la compétence « distribution » d’eau potable des communes d’Omerville et de Chaussy au SIAEP Vexin Ouest en date du 1er janvier 2019, Créations de postes du personnel communal en remplacement de certains postes existants dans le cadre des avancements de grade. Accepté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 : à l’unanimité
Vote du rapport de la CLECT concernant le transfert de compétences GEMAPI : Monsieur le Maire rappelle le contexte ; le transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communautés de communes a été imposé par la loi en date du 1er janvier 2018. A chaque transfert de compétences, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) évalue les charges de l’année n-1 (pour la GEMAPI, les charges de 2017), qui étaient supportées par les communes et qui le sont à partir de l’année n, par la communauté de communes.
La prise en compte de l’ensemble des bassins-versants entraîne une participation financière de toutes les communes d’un territoire bien que le ruissellement reste une compétence facultative que la CCVVS n’a pas choisi d’exercer. Certaines communes n’adhéraient à aucun syndicat et les autres adhéraient à différents syndicats ; chaque entité a communiqué ses chiffres à la CLECT qui a dissocié la part GEMAPI et la part « ruissellement ».
Lors du dernier conseil communautaire, la taxe GEMAPI a été votée pour 2019 à hauteur d’une recette totale de 100 000 € (50 000 € en 2018), les charges transférées ayant été évaluées à 90 000 € environ.
Après avoir entendu son maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de rejeter le rapport de la CLECT avec aucune voix pour le rapport, 12 voix contre le rapport et 2 abstentions.
Dissolution du CCAS et de la Caisse des Ecoles : la loi NOTRE supprimant l’obligation de disposer d’un CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et en vue de simplifier la comptabilité communale, il est proposé de procéder à la suppression du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles à compter du 1er janvier 2019. Il est bien entendu que les compétences exercées par le CCAS et la CDE seront toujours exercées mais directement par la commune ; les commissions communales correspondantes pourront être maintenues.
La suppression de ces 2 budgets entraîne la suppression des régies CCAS et CDE et la reprise des comptes dans les comptes de la commune par le Trésor Public. Effet au 1er janvier pour le CCAS contrairement à la CDE qui doit être mise en sommeil pendant 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de supprimer le budget CCAS et le budget Caisse des Ecoles au 1er janvier 2019, ainsi que les régies correspondantes.
2ème tranche d’enfouissement des lignes électriques à Haute-Souris : en 2015, la commune avait demandé l’inscription au programme 2016 de l’enfouissement des lignes à Haute-Souris, Méré et Cul Froid. La totalité des travaux avait été évaluée à environ 1 000 000 €. Le syndicat a retenu la Rue des Petites Maisons. Il conviendra de profiter de ces travaux pour revoir les drains pour l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande l’inscription au prochain programme et l’évaluation des travaux d’enfouissement des lignes électriques dans le reste de Haute-Souris, soit Rue de la Tuilerie, Chemin du Bois et Chemin des Linbriaux.
Transfert de la compétence « distribution » d’eau potable d’Omerville et de Chaussy au SIAEP Vexin Ouest : lors d’une réunion, lundi dernier, le Comité Syndical a accepté à l’unanimité, d’exercer la compétence « distribution » d’eau potable en lieu et place des communes d’Omerville et de Chaussy, à compter du 1er janvier 2019. Chaque commune doit maintenant délibérer pour accepter cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le transfert de la compétence distribution d’eau potable des communes d’Omerville et de Chaussy au SIAEP Vexin Ouest.
Avancement de grade du personnel communal : suite à l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion, certains membres du personnel communal peuvent bénéficier d’un avancement de grade ; il convient de créer des postes pour les nouveaux grades. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de créer les nouveaux postes.
Point sur les travaux en cours
- Raccordement du Puits du Bois ; mutualisation de la tranchée avec ENEDIS – Le Bureau d’Etudes a enfin travaillé avec ENEDIS et un accord a été trouvé afin qu’une seule tranchée ne soit réalisée pour le passage de la canalisation d’eau et l’enfouissement de la ligne électrique. La route sera coupée pendant 2 mois, en juin et juillet 2019 (entre le carrefour de Villarceaux et le cimetière). Une déviation sera mise en place avec le Conseil Départemental du Val d’Oise. (en août, des travaux doivent à nouveau être réalisés à Ambleville et il est possible que la déviation passe par Chaussy ; il faudra être vigilant quant aux conditions de sécurité.)
- Changement de la chaudière de la mairie et de certaines portes et fenêtres. La chaudière de la mairie a été changée et si le budget le permet, l’an prochain, la régulation pourrait être mise en place pour un réseau plus performant. Des huisseries ont été changées à la cantine, la bibliothèque et la salle des associations.
- Litige avec l’entreprise Gagneraud dans le cadre de l’aménagement de la place de la mairie. L’entreprise Gagneraud demande une indemnisation à hauteur de 31 000 € HT, pour un problème d’organisation qui aurait entraîné des retards du chantier. La commune conteste et a demandé à bénéficier de la protection juridique au titre du contrat d’assurance. Les travaux ont été payés à raison des marchés signés et exécutés.
Questions diverses
- Christ à la salle des fêtes : pas de nouvelles des entreprises qui doivent intervenir pour redresser et fixer le Christ qui penche de plus en plus. Rendez-vous est pris avec ABM (également pour la toiture de la salle des fêtes).
- Salle des fêtes : l’aménagement de la scène se termine, un rideau bordeaux va être mis en place. Les places PMR sont réalisées. Une fuite au niveau du plafond des toilettes fait craindre un problème de toiture. La VMC dans la cuisine va devoir être installée rapidement maintenant.
- Ecoulement des eaux pluviales, Rue de la Sangle : depuis la réfection de la rue, des problèmes d’écoulement des eaux pluviales sont apparus, sans doute du fait d’une mauvaise pente des caniveaux ; l’entreprise COLAS va être relancée et la commune va essayer de trouver une solution provisoire.
- Terrain de boules : merci à tous les bénévoles qui ont participé au chantier.
- Parking de la salle des fêtes : malgré l’interdiction des bus, le parking est encore abimé.
- Festival théatral du Val d’Oise : 4 pièces vont être jouées dans le cadre du Théatre aux Champs. La première, lundi à Genainville puis le 25 novembre à Chaussy.
- Evènement en hommage aux Anciens pour remplacer le Repas des Anciens: un repas destiné à tous les habitants sera organisé à la salle des fêtes, dimanche 14 avril 2019.
- Chemin des Porcherons : une réunion avec le géomètre et les différentes personnes concernées a permis de revoir le bornage ; la clôture sera réalisée par l’exploitant pendant l’hiver.
- Environnement : une réunion avec le CAUE a eu lieu sur place, pour le parterre de la salle des fêtes.
- La CCVVS réédite les ateliers « seniors » avec l’UFOLEP au gymnase de Bray-et-Lû.
- Ballades thermiques : l’étude de l’isolation de quelques maisons par Monsieur Basset aura lieu du 4 au 8 février 2019 et la restitution, le 21 février ; permanence info énergie, le 13 avril 2019.
Prochain conseil : 20 décembre 2018
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.