Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2018

20 décembre 2018

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie,  en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 13 décembre 2018

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL-SIEMINSKI, PIOT, LUCAS et  MAUNY, CAURETTE, TAVONI, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, BESNARD et MORIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :   M. ROLLOIS pouvoir à M. CAURETTE

Mme MICHAUD pouvoir à M. BOURBON

Absente : Mme RANKE

Mme MAUNY a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2018 : à l’unanimité

Décision concernant le transfert de la compétence « eau potable » à la CCVVS :

Etant donné notre adhésion au SIAEP Vexin Ouest, et l’avancement du dossier concernant l’alimentation du village en eau potable via le Puits du Bois, la CCVVS n’étant pas prête à reprendre la compétence

au 1er janvier 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec une abstention, de reporter le transfert de la compétence Eau Potable au 1er janvier 2026.

Décision concernant le transfert de la compétence « assainissement » à la CCVVS :

Etant donné que nous gérons cette compétence, directement avec le personnel communal sans DSP, et que la CCVVS n’a pas le personnel pour reprendre cette activité, étant donné que nous adhérons au SIAA pour l’assainissement autonome, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec une abstention,  de reporter le transfert de la compétence

Assainissement au 1er janvier 2026.

Prix de l’assainissement collectif en 2019 : ’intégralité de la compétence « eau potable » étant transférée au SIAEP Vexin Ouest à compter du 1er janvier 2019, le Conseil Municipal ne décide plus du prix de l’eau potable mais continuant à exercer la compétence « assainissement », le prix de l’assainissement collectif doit être fixé pour 2019. Après avoir entendu les chiffres des résultats provisoires de l’année 2018 et de prévisions 2019, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec une abstention, de limiter l’augmentation du prix de l’assainissement à l’inflation et de fixer le prix à 1.81 € HT/m3 à compter du 1er janvier 2019.

Nomination d’un conseiller municipal à la Commission de Contrôle de la Liste Electorale 

La réforme du Code Electoral et la mise en place du Répertoire Electoral Unique entraînent la suppression de la Commission pour la Révision de la Liste Electorale, le Maire devenant seul décisionnaire de l’acceptation des inscriptions et radiations de la liste électorale communale. En revanche une Commission de Contrôle doit être mise en place et se réunira au moins une fois par an.

Les membres sont au nombre de 3 : – 1 représentant du Tribunal de Grande Instance, – 1 représentant de la Préfecture, et 1 conseiller municipal qui ne doit être ni le maire, ni un adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Madame Hélène LUCAS, conseillère municipale, pour siéger à la Commission de Contrôle de la liste électorale de Chaussy.

Proposition d’achat du terrain de la Rue de la Gendarmerie 

L’évaluation du terrain par les domaines reste inchangée à 153 630 €, une offre à 100 000 € pourrait être faite, sachant qu’une partie d’environ 40 ares est en terrain agricole, non constructible. Après en avoir délibéré et étant donné l’engagement du propriétaire de la parcelle enclavée de la vendre au futur acheteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec deux abstentions, de faire une proposition d’achat au prix de 100 000 €.

Information sur les évolutions du dossier « GEMAPI » : taxe et rapport de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté « contre » le rapport de la CLECT concernant le transfert des charges GEMAPI, sachant que dans le même temps, la CCVVS a voté une recette fiscale GEMAPI de 100 000 €. Cette taxe ayant été votée tardivement, elle a dans un premier temps, été rejetée par la Préfecture et la CCVVS a donc demandé aux communes de revoter afin d’accepter le rapport de la CLECT. Or, le Sénat a voté la possibilité de décider du taux de la taxe Gemapi en même temps que les taux des autres taxes, le Conseil Municipal de Chaussy décide donc de ne pas revoter le rapport de la CLECT.

Travaux en cours :

  • Puits du Bois (présentation du projet aux financeurs). Une réunion a eu lieu récemment avec le SIAEP Vexin Ouest et les financeurs ; le projet a été présenté.
    L’Agence de l’Eau devrait accorder une subvention de 30% du montant subventionnable et une avance à taux zéro de 20% du montant ; le Conseil Départemental du Val d’Oise aide à hauteur de 40% du montant subventionnable. L’appel d’offres devrait être lancé début 2019.
    La Déclaration d’Utilité Publique n’est toujours pas terminée ; les propriétaires concernés par les travaux de raccordement du village au Puits du Bois ont donné un accord de principe, il reste à établir les conventions avec des contraintes pendant les travaux.
    Puits de la Comté : l’ARS a demandé à la Région de se mettre en conformité.
  • Place de la mairie (rambardes) et litige Gagneraud (demande d’indemnité)
    L’entreprise chargée de l’installation des rambardes les a enlevées pour les ajuster aux bonnes dimensions et les reposera fin janvier 2019.
    Suite au refus de la mairie de payer les indemnités demandées, l’entreprise Gagneraud a renvoyé un courrier ; ils maintiennent leur demande d’indemnités et souhaitent un rendez-vous pour essayer de trouver un compromis.
  • Chemin des Porcherons
    Le matériel est livré, les travaux seront exécutés en début d’année 2019.
    La Source souhaite organiser une nouvelle animation avec les enfants autour du Chemin des Porcherons avec Chaussy, Omerville et le PNR, en été 2019.

Questions diverses :

  • Pb des travaux Rue de la Sangle : Colas est venu mais n’a pas encore fait de propositions pour résoudre le problème.
  • Devenir de Villarceaux : Rien de nouveau ; France 3 avait prévu un reportage qui n’a pas été réalisé. Il semble que l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) ne soit pas encore lancé. La saison 2019 de Villarceaux ne devrait pas coûter très cher à la Région selon nos informations. L’association Image & Patrimoine va proposer une expo photos du 1er au 19 mai 2019 au domaine.
  • Préparation de la cérémonie des vœux du Maire prévue le 19 janvier 2018 à 18h00 : les cartes d’invitation vont être envoyées très prochainement. Des devis ont été demandés.
  • Location du jardin Rue du Val : la 1ère personne qui avait manifesté un intérêt suite à la proposition de jardin participatif s’est désistée ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer à la personne s’étant présentée en mairie pour louer un jardin,  de signer une convention reprenant les clauses d’entretien, d’occupation et de résiliation et fixant le loyer à 180 € par an.
  • Remplacement de Vie Vert pour l’entretien du cimetière : Vie vert ayant cessé son activité, la commune a demandé des devis à des associations et entreprises pour la prise en charge de l’entretien du cimetière.
  • Demandes d’aide déposées par 2 collégiens en finale d’une compétition d’escrime en Guadeloupe : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande d‘aide par courriers,  de deux collégiens domiciliés à Chaussy qui sont qualifiés pour les Championnats de France d’escrime qui vont se dérouler en mai prochain à Pointe-à-Pitre. Le voyage (billets d’avion et hébergement) est assez onéreux et leur club, l’AS Escrime de Magny-en-Vexin, a déjà mis en place des actions pour récolter des fonds (vente de gâteaux, vente de fleurs aux marchés de Noël, lavage de voiture, sponsoring, …etc) pour permettre aux 4 qualifiés de participer à cette compétition pour laquelle ils ont beaucoup travaillé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 5 abstentions, de leur octroyer une aide de 500 € chacun, par souci d’équité, identique à l’aide accordée à un autre jeune de Chaussy, sportif de haut niveau, il y a quelques années.
  • Capteurs de mesure de l’air ambiant et température dans les locaux communaux : l’élu en charge de ce dossier, Monsieur Rollois, étant absent, Monsieur le Maire propose de ne pas traiter ce sujet. (la synthèse des données récoltées est en cours et sera à voir lors du prochain conseil.
  • VMC Salle des fêtes : Monsieur Tavoni demande où en est la pose de la VMC à la salle des fêtes ? Monsieur le Maire n’a pas eu le temps de s’en occuper mais le projet va être réalisé.
  • Info : Monsieur Caurette informe les conseillers que le bulletin d’informations de la commune est prêt ainsi que le « tout-en-un ».
  • Une réunion publique concernant la fibre va avoir lieu à la Chapelle-en-Vexin, fin janvier 2019. Les premières offres concernant la commune de Chaussy seront disponibles dès février.

  • Travaux d’enfouissement sur un terrain privé à Haute-Souris : l’agriculteur procède à l’enfouissement de calcaire qui provient d’un chantier à Pierrelaye et il a tous les documents attestant de l’analyse des sols.

  • Ramassage des déchets par le SMIRTOM : Monsieur Bourbon annonce les nouveaux plannings de ramassage des déchets, ils seront publiés dans le prochain bulletin.

Prochain conseil : 15 février 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05

 

 

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