L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 21 juin 2019
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PIOT, LUCAS et MAUNY – MM. CAURETTE, TAVONI, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS, BESNARD et MORIN.Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – Mme PAUL (pouvoir à M. BESNARD) – Mme MICHAUD (pouvoir à M. TAVONI) – Absente : Mme RANKE – Mme MAUNY a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements du Club de l’Amitié pour la subvention.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2019 : à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain : Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé lors du dernier conseil municipal, le 28 mai 2019, et propose d’instituer le Droit de Préemption Urbain simple, sur le territoire communal classé en zones urbaines et en zones à urbaniser par le PLU ce qui permet d’être informés des ventes de terrains constructibles ou de bâtis et éventuellement de préempter ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’instituer le DPU.
Proposition d’accord local portant recomposition de l’organe délibérant de la CCVVS : Monsieur le Maire explique qu’il faut délibérer pour la recomposition du conseil communautaire en 2020 suite aux élections municipales.
- Le droit commun propose 45 délégués : 14 représentants à Magny-en-Vexin, 2 représentants aux communes de 600 à 1000 habitants et 1 représentant (avec 1 suppléant) aux communes de moins de 600 habitants.
- La CCVVS propose 47 délégués : 12 représentants pour Magny-en-Vexin, 2 représentants aux communes de 450 à 1000 habitants et 1 représentant (avec 1 suppléant) aux communes de moins de 450 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité d’accepter la représentation proposée par la CCVVS avec 4 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » et 8 ABSTENTIONS.
Approbation des modifications des statuts et du règlement intérieur du SIAEP Vexin Ouest : le SIAEP Vexin Ouest a été dans l’obligation de modifier ses statuts et son règlement intérieur suite à l’intégration des communes de Chaussy et Omerville pour les compétences « distribution » et « stockage ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts et le nouveau règlement intérieur du SIAEP Vexin Ouest en signalant que le hameau de La Comté devra être intégré aux statuts à l’issue des travaux en cours.
Monsieur le Maire relate la réunion qui a eu lieu au Conseil Régional d’Ile-de-France en présence des représentants du SIAEP Vexin Ouest, Intégrale Environnement, Veolia, de la Fondation Charles Leopold Mayer, de Messieurs Labussière et Gross, de Madame Fernex et d’un responsable des affaires juridiques.
La région a confirmé sa décision d’arrêter l’exploitation du Puits de La Comté ; les questions qui se posent sont comment rétrocéder le puits, à qui et à quel coût ?
La Région souhaite se raccorder au Puits du Bois pour les châteaux et la protection incendie.
La Fondation souhaite reprendre le Puits de La Comté et utiliser l’eau pour l’Ecocentre et éventuellement le domaine de Villarceaux géré par la Région. La bâche et les pompes feraient l’objet d’une transaction distincte vers le SIAEP Vexin Ouest.
Le Puits du Bois devrait alimenter le Hameau de La Comté y compris les maisons de la Fondation, les 2 maisons « Sous La Butte » et fournir de l’eau aux maraîchers pour leur local technique.
Une réunion doit avoir lieu le 9 juillet matin à Chaussy, après la réunion de chantier, afin de lister les questions techniques et les coûts associés.
Déclassement de la Sente du Lavoir du domaine public au domaine privé communal : afin de finaliser l’échange de terrain décidé il y a de nombreuses années, lors du mandat précédent, dans le cadre de la réhabilitation du Lavoir à Paulin, (l’EARL SARAZIN est autorisée à cultiver la sente du Lavoir, en contrepartie elle laisse une bande de 5 mètres de large au-dessus du lavoir), la sente du Lavoir doit être déclassée et entrer dans le domaine privé communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de classer la Sente du Lavoir dans le domaine privé communal. Monsieur le Maire va demander un rendez-vous avec le notaire.
Tarifs communaux au 1er septembre 2019 (salle des fêtes, cantine, garderie, … etc) : les tarifs communaux sont revus chaque année en septembre pour l’année scolaire à venir ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir les mêmes tarifs que l’an dernier, soit :
Location de la salle des fêtes (uniquement au week-end)
Sans vaisselle Avec vaisselle
- habitants de la commune 340 € 410 €
- extérieurs 630 € 780 €
Caution maintenue, payable en deux chèques : 520 € + 100 €
Chauffage : 150 €
Cantine pour l’année scolaire 2019/2020
Repas : 4.20 € / enfant (et 3.80 € pour le 3ème enfant de la même famille)
Garderie pour l’année scolaire 2019/2020
- matin 7h00 – 8h45 2.80 € par enfant (2.10 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
- soir 16h15 – 18h30 4.00 € par enfant (3.00 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
Concessions de cimetière (perpétuelles tant pour le cimetière que pour le columbarium)
- cimetière 410 €
- columbarium 610 €
Participation aux frais d’impression de documents en couleurs pour les associations communales
Prix maintenus sans augmentation – page A4 : 0.10 € – page A3 : 0.20 €
Location du barnum 6 m x 4 m
Uniquement aux habitants et sur le territoire de la commune 100 €/w-e (caution : 500 €)
Salle des fêtes : le Conseil Municipal confirme en outre, que la régie et l’éclairage sont mis à la disposition des associations mais pas lors des locations privées.
Madame Lucas évoque la chaleur lors de la soirée « danse » et la dangerosité du petit escalier : le système de chauffage permet l’été, de ventiler la salle et l’escalier devra être muni d’une rampe et devenir fixe.
Concernant le son, les devis sont toujours en attente ; la participation des associations pourra se réaliser par une baisse de la subvention communale pendant quelques années.
Cantine : Monsieur le Maire informe les conseillers d’un contrôle sanitaire inopiné qui a eu lieu mardi 25 juin 2019. L’inspectrice a jugé la cantine bien tenue et propre, et n’a pas fait mention d’infraction majeure. Nous attendons toutefois, le rapport écrit pour vérifier si des actions seront nécessaires.
Les conseillers municipaux remercient le personnel communal en charge de la cantine.
Nomination d’un référent « canicule » : la Préfecture demande qu’un référent soit nommé pour les communications et actions à mener auprès des personnes vulnérables en cas de canicule. Madame PAUL qui exerce cette responsabilité actuellement, sans avoir été désignée en conseil, s’est portée candidate et elle est désignée « référente canicule » à l’unanimité ; Monsieur MORIN propose son aide en cas de besoin ou en cas d’absence de Madame PAUL.
Point sur les travaux du raccordement du Puits du Bois : les travaux de raccordement au réservoir commencent et la déviation est mise en place. SFDE réalise les travaux sur la Route Départementale et ATC-TP, ceux de La Comté. Le SIAEP attend mi-juillet, la notification de l’Agence de l’Eau pour la subvention de la station de pompage; les travaux devraient être subventionnés à hauteur de 70% du montant subventionnable.
ENEDIS commence les travaux par la Rue de la Gendarmerie, environ 3 kms de lignes aériennes vont être déposés, jusqu’à Haute-Souris. Ensuite l’enfouissement des lignes se fera en même temps que le réseau d’eau ; les travaux devraient durer environ 5 mois, jusqu’à fin octobre.
Une première réunion s’est tenue début juin pour les travaux d’enfouissement des réseaux à Haute-Souris, une seconde est prévue fin août pour un début de travaux, en septembre.
Questions diverses
- AMI Villarceaux : nous n’avons que peu de nouvelles ; 23 candidats sont venus visiter, 12 dossiers ont été déposés et 4 retenus : pour ces derniers, il s’agit de projets culturels.
- Beaucoup de casse et de vandalisme sur la commune : – les bancs, table et autre mobilier ont été mis en vrac au Lavoir à Paulin ; – la table d’orientation dans le chemin Route de Magny a été endommagée ; – le grillage du tennis est découpé. En plus, un camion a endommagé le reverbère et le mur au niveau du 16 Rue de la Gendarmerie, constat a été dressé.
- De nombreux arrêtés de circulation ont été édités à la demande des entreprises car de nombreux travaux ont lieu à Chaussy, cet été (réseau d’eau, réseau électrique, fibre, particuliers… etc). Nous devons être vigilants car la circulation risque d’être difficile dans le village et les hameaux sur les 5 prochains mois.
- Madame Lucas présente ses excuses car le Foyer Rural a occupé la salle des associations pour un rattrapage de cours de piano, samedi 22 juin, en oubliant de la signaler à la mairie qui avait de son côté prévu la tenue de la permanence « info énergie » dans cette salle. Il est rappelé que toutes les associations et/ou élus doivent demander en mairie, les salles communales quand ils en ont besoin, afin qu’un calendrier d’occupation soit tenu pour la salle des associations et la salle du conseil, comme pour la salle des fêtes. D’autre part, Madame Lucas en profite pour demander si le Foyer Rural pourrait bénéficier de la salle des associations pour la chorale, le mercredi entre 19h00 et 21h00, à partir de septembre prochain, et continuer le piano, le vendredi de 15h30 à 20h00. Elle évoque l’impossibilité d’utiliser la salle des fêtes le mercredi après-midi, pour le tennis ; il est confirmé que sauf contre-ordre, les cours de tennis peuvent toujours avoir lieu dans la salle des fêtes, avec des balles en mousse, mais uniquement quand le temps ne permet pas qu’ils aient lieu en extérieur.
- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la notification de la DETR (40%) pour le réseau de chauffage est arrivée en mairie et que celle de l’aide du PNR (40%) ne devrait pas tarder.
- SMIRTOM : le syndicat a trouvé une solution pour la reprise de la distribution des bacs.
- SIMVVO : 3 communes de l’est du département sortent du SIMVVO à la demande du Conseil Départemental qui souhaite développer l’offre du SIMVVO sur l’ouest du Val d’Oise. Il est rappelé que le SIMVVO dispense des cours de niveau conservatoire en musique, danse et théatre.
- Monsieur Besnard rappelle que le Christ à côté de la salle des fêtes continue à pencher dangereusement. Il est maintenant urgent de le consolider avant qu’il ne tombe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00