Compte-rendu de la réunion de Conseil du 14 novembre 2019

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie,  en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 31 octobre 2019

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL, PIOT, MICHAUD, LUCAS et MAUNY  – MM CAURETTE, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS, BESNARD et MORIN. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. TAVONI  (pouvoir à M. MORIN)

Absente : Mme RANKE

Mme MAUNY a été élue secrétaire de séance.

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 : à l’unanimité

Décision modificative n°1 : il avait été prévu 15 000 € au BP 2019 pour le prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et la préfecture vient de nous notifier le montant de 16 600 € ; il convient donc d’augmenter le compte 739223 de 2 000 €. Afin de conserver l’équilibre budgétaire, il est proposé de diminuer d’autant, le compte 6184 (formation) pour lequel il avait été prévu 4 000 € qui n’ont pas été dépensés. Adopté à l’unanimité.

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable pour 2018 : après avoir entendu la présentation du rapport, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’assainissement pour 2018 : après avoir entendu la présentation du rapport, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité

Prix de l’assainissement pour 2020 : le prix fixé pour 2019 était de 1.81 €/m3 (TVA 10%). Après avoir entendu les chiffres 2019, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir le prix de l’assainissement collectif à 1.81 € / m3 HT pour 2020.

Location du jardin Rue du Val : le locataire a donné congé ; il s’agit de relouer ce jardin, la mairie a reçu deux candidatures. Il conviendra de tailler la haie et de trouver une solution pérenne pour le mur qui tombe en ruine. Le Conseil Municipal décide de lancer un appel à candidature avant d’attribuer la location ; l’attribution se fera en fonction du nombre de candidats, éventuellement par tirage au sort.

Questions diverses 

1/ Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Bigot prend sa retraite et transmet son exploitation à Madame Oury. Il conviendra, lors du prochain conseil, de prendre une décision quant au bail qui lie la commune à l’EARL de MERE pour la location de deux parcelles pour un total de 2ha68, soit poursuite du bail, soit reprise des terres, soit vente.

2/ La Région Ile-de-France accompagnée du Conseil Départemental du Val d’Oise et de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine souhaiterait mettre en place un « transport à la demande » en remplacement des lignes de bus actuelles aux plages horaires où elles sont peu utilisées. Un test est actuellement réalisé sur une partie du territoire de la Communauté de Communes Vexin Centre.

Les conseillers vont recevoir par mail, le document de présentation des scénarios envisagés afin qu’ils puissent l’étudier et envoyer leurs commentaires et/ou questions en mairie avant la prochaine réunion du conseil municipal. Les conseillers sont d’emblée favorable au principe qui apporte une réponse plus écologique et plus économique au transport public mais l’étude propose que le TAD rapproche Chaussy de Vétheuil puis de Mantes ; or, le bassin de vie est majoritairement sur Magny, voire Gasny ou Vernon, communes ne faisant pas partie de l’Ile-de-France.

Monsieur le Maire informe également les conseillers que la Région Ile-de-France souhaite dans les années à venir, arrêter les bus « diesel » pour les remplacer par des véhicules « au gaz ».

3/ Un bilan de l’état des routes communales est en cours de réalisation afin de mettre en place un plan d’investissements sur plusieurs années ; ce bilan sera présenté lors du prochain conseil.

4/ Les travaux de canalisations entre le Puits du Bois et le réservoir sont terminés ; il semble que depuis ces travaux, les eaux pluviales ne se déversent plus sur le chemin vers le lavoir mais dans la rue du Clos de l’Isle.

Le démarrage du Puits du Bois prévu initialement début 2020 est reporté à la fin de l’année 2020 ; en effet, l’autorisation de construire est accordée mais la Région Ile-de-France n’a toujours pas décidé de l’avenir du Puits de la Comté. Pour alimenter tous les administrés, en eau potable du Puits du Bois, il est actuellement prévu de pouvoir récupérer la bâche du Puits de la Comté. Il faudra ensuite lancer les demandes de subventions, puis faire la Déclaration d’Utilité Publique.

Il n’y a pas eu d’autres analyses que les toutes premières, concernant la qualité de l’eau du Puits du Bois ; la prochaine analyse sera faite avant le dossier de DUP.

Veolia est maintenant chargée de l’entretien des espaces verts du château d’eau mais pas de celui du Puits de Boucagny.

Veolia a adressé, par erreur, un courrier de « surconsommation » à 155 abonnés ; la consommation de base était basée sur la consommation de 2 mois (1ère facture Veolia) au lieu de 6 mois. Veolia présente ses excuses et va adresser un courrier aux abonnés concernés.

5/ Chaussy a fait partie d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité via le syndicat départemental et va donc changer de fournisseur qui sera TOTAL ENERGIE à partir du 1er janvier 2020.

Monsieur Rollois en profite pour faire un point sur la consommation électrique de l’éclairage public depuis la mise en place de l’extinction nocturne : la majorité des points a diminué de 29 à 35% sa consommation à l’exception de celui de la Rue Cachot qui a augmenté. (nous n’avons pas d’explication logique).

La mairie n’a enregistré que deux plaintes, depuis le début de cette période  d’extinction nocturne ; il ne semble pas qu’il y ait davantage de vols ou de dégradations mais nous n’avons aucune statistique à ce sujet. La possibilité d’étendre la plage d’horaire d’extinction est évoquée, peut-être éteindre plus tôt le soir, en hiver et le matin, en été.

Plusieurs lampadaires sont envahis par la végétation provenant des propriétés privées limitrophes ; un courrier sera envoyé aux propriétaires pour leur demander de procéder à l’élagage de leurs arbres au droit de leur limite de propriété.

6/ le Conseil Départemental du Val d’Oise développe les pistes cyclables en réalisant 3 boucles dont la n°3 passe par Chaussy ; les travaux devraient commencer prochainement sur le chemin qui traverse le golf (entre Haute-Souris et La Comté). Lors de réunions récentes, il a été noté que le parcours Paris-Londres bénéficie de très bonnes routes/pistes dans l’Eure et la Seine Maritime mais pas dans le Val d’Oise.

7/ En 2020, les Châteaux de Villarceaux seront ouverts comme les autres années, avec un programme de manifestations allégé. Monsieur le Maire est invité à une réunion le 25 novembre, au cours de laquelle la Région Ile-de-France devrait exposer les résultats de l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) et le choix du candidat pour la reprise de l’exploitation du domaine.

Lors des prochaines fééries de Noël, le Foyer Rural présentera son marché de Noël avec 10 exposants locaux. Une navette en bus sera mise en place du centre du village au domaine.

8/ Les deux parcelles (environ 770 m2 au total) que la commune a intégré dans le domaine privé communal faute de propriétaire connu, sont destinées à être vendues aux riverains. Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint ont rencontré les 3 riverains concernés qui ont proposé un prix d’achat sachant qu’une partie est constructible mais pas l’autre ; une estimation va être demandée soit à un notaire soit à une agence immobilière. La décision sera prise au prochain conseil, en décembre.

Monsieur le Maire suspend la séance à 23h05 pour donner la parole à un des trois riverains concernés, dans la salle. Il confirme l’importance de cette cession pour eux dans la mesure où, d’un commun accord,

les riverains souhaitent réaliser un parking afin de pallier au manque de places et aux difficultés de circulation Impasse des Linbriaux et Rue de la Tuilerie. La séance reprend à 23h10.

9/ Deux demandes de reconnaissance de l’état  de catastrophe naturelle pour retrait et gonflement de terrain ont été déposées en mairie, une dans le bourg, l’autre à Haute-Souris. Suite à la transmission de la demande en préfecture, celle-ci a répondu que l’étude dans le cas d’un problème de « retrait-gonflement » prendrait au minimum un an. Nous devons donc attendre ; mais si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, nous devrons communiquer très rapidement car les habitants concernés n’auront que 15 jours pour faire la déclaration à leur assurance.

10/ La mairie a maintenant 3 devis pour la mise en place de pare-ballons autour du terrain sportif, près de l’école ; il n’y a que de très faibles écarts de prix, le coût étant d’environ 17 000 €.

Etant donné le prix relativement élevé, il est décidé d’essayer d’avoir des subventions. L’urgence étant de sécuriser le côté « rue », il pourrait être réaliser ce côté sans subvention ou reposer provisoirement les anciens filets retirés lors des travaux de la place si ils sont en état.

11/ intervention de Madame Mauny :

  • Les bassins des fontaines sont verts ; envisage-t-on de les nettoyer? Réponse : oui, cela est fait régulièrement mais plutôt au printemps
  • Les chevaux et l’âne de la Ferme de Boucagny sont en mauvais état de santé : que peut-on faire ? Réponse : le problème est récurrent, la commune est déjà intervenue à ses frais, l’an dernier. Le propriétaire est en situation financière difficile et aucune association ne veut de ces animaux.
  • La Place de la Mairie n’est pas praticable avec des poussettes ; que peut-on faire ? Réponse : on peut dans un premier temps, retirer un peu de gravillons (trop grosse épaisseur) et rechercher ensuite d’autres solutions.

12/ intervention de Madame Michaud :

  • Ne pourrait-on pas mettre des fleurs type jonquilles ou tulipes pour colorer les parterres de la place de la mairie ? Réponse : impossible sous les copeaux et géotextile qui ont été mis pour limiter la pousse des mauvaises herbes mais possible dans les autres zones
  • Où en est le projet de borne électrique sur le nouveau parking ? Réponse : trop tôt car la route a été refaite relativement récemment et il faudrait casser (3 ans).
  • La commune pourra-t-elle acheter 2 sapins pour décorer la place pour Noël ? réponse : oui
  • La possibilité d’un budget octroyé au marché peut-elle être étudiée pour la signalétique, le café, …etc ? réponse : oui lors du prochain budget

13/ intervention de Monsieur Rollois :

Les caravanes « théatre » ont eu un grand succès et les exposants du marché apprécient les animations qui attirent du monde.

14/ intervention de Monsieur Caurette :

  • Le Festival Théatral du Val d’Oise a reçu 264 spectateurs à Chaussy ; merci aux bénévoles pour leur aide, notamment à la Ferme du Mouton Noir qui a offert des pralines.
  • Propose de mettre en place des permanences en mairie pour aider ceux qui le souhaitent, à signer la pétition pour un référendum dans le cadre du projet de privatisation de Aéroport de Paris ? proposition approuvée
  • Relance sa proposition d’interdire la traversée du village par les camions en transit, sans pour autant l’interdire à la desserte locale.

15/ intervention de Monsieur Seheut :

Le Téléthon aura lieu le 7 décembre avec vente de croissants, parcours de marche et repas participatif le soir. Chaussy sera cette année associée aux communes d’Amenucourt, de Bray-et-Lû, d’Omerville et d’Ambleville. Accord pour participer à l’achat de banderolles.

16/ intervention de Monsieur Morin :

  • Question de Monsieur Tavoni : où en est la commande de rideaux/stores pour l’école ? Réponse : l’école préfère des rideaux ; les rideaux de l’ancienne maternelle pourraient être réutilisés et installés dans la classe de CP/CE.
  • Il faudrait refaire et remettre la plaque qui était sur la Croix du Cimetière. Il s’agit préalablement de faire une recherche sur l’inscription d’origine.

17/ intervention de Monsieur Besnard :

  • Où en est le projet de mise en sens unique d’une partie de la Rue du Val ?
  • Serait-il envisageable d’inscrire les noms des victimes sur le Monument aux Aviateurs ? – Oui

Prochaine réunion programmée mercredi 18 décembre 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h20

 

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