COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 21 février 2020
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mme PAUL – MM. CAURETTE, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS, et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mmes PIOT, MICHAUD (pouvoir à M. ROLLOIS), et LUCAS (pouvoir à M. LEMOINE) – MM TAVONI et MORIN (pouvoir à M. CAURETTE). Absentes : Mme RANKE et Mme MAUNY
Mme PAUL a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 : unanimité
Comptes de gestion : les comptes de gestion définitifs ne sont pas encore validés par les services du Trésor Public, le Conseil Municipal ne pourra donc pas se prononcer ce soir sur ces comptes ; en revanche, les comptes de gestion provisoires ont été présentés et sont strictement conformes aux comptes administratifs.
Vote du Compte Administratif 2019 pour le budget « Commune » : après avoir entendu les comptes article par article et après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité :
- Fonctionnement : résultat de clôture excédent de 529 437,02 €
- Investissement : résultat de clôture excédent de 34 696,93 €
- Soit un résultat cumulé excédentaire de 564 133,95 €
- Restes à réaliser 188 000,00 €
Vote du Compte Administratif 2019 pour le budget « Eau & Assainissement » : après avoir entendu les comptes article par article et après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité :
- Fonctionnement : résultat de clôture excédent de 106 626,30 €
- Investissement : résultat de clôture excédent de 6 080,00 €
- Soit un résultat cumulé excédentaire de 112 706,30 €
Affectation des résultats 2019 du budget « commune » :
- Investissement Report excédent : 34 696,93 €
- Fonctionnement Report excédent : 529 437,02 €
Accepté à l’unanimité
Affectation des résultats 2019 du budget « Eau & assainissement » :
- Investissement Report excédent : 6 080,00 €
- Fonctionnement Report excédent : 106 626,30 €
Accepté à l’unanimité
Questions diverses
- Terrain proche de la station d’épuration : un terrain a été vendu et le nouveau propriétaire réalise un revêtement sur une superficie relativement importante pour accéder au fond du terrain ; il semble en outre, que des fourreaux pour des lignes électriques soient posés. Il convient de se renseigner sur la réglementation de ce type de travaux alors que le terrain est en zone non constructible et en partie, classé « Natura 2000 ».
- Chevaux de Boucagny : il faut trouver une solution avant le printemps pour ces chevaux, éventuellement un service de la SPA qui s’occupe des grands animaux.
- Un devis est en cours pour l’élagage en bordure des chemins ; pour le chemin derrière le pré (Boucagny), il faudra peut-être une intervention manuelle car le chemin est très encombré et rétréci .
- Enfouissement des lignes à Haute-Souris : notre horloge a été remise dans le coffret ; les bornes pour les connexions Orange ont été validées, les travaux vont reprendre.
- Maison « Burrel » : nous n’avons toujours pas réussi à contacter le propriétaire pour solutionner le problème de la retenue de la terre du jardin de la Rue du Val. Il n’a pas répondu à notre convocation.
- Monsieur Caurette est intervenu pour souligner le traitement de l’information sur le coronavirus dans les écoles.
- Monsieur Rollois informe le conseil d’un partenariat La Source-Villarceaux / Ecole de Chaussy pendant les semaines du 20 au 24 avril et du 11 au 15 mai 2020. Il y aura besoin du bus communal pour emmener les élèves à Villarceaux.
- Chemin des Porcherons : 2 randonnées traverseront le chemin des Porcherons, une randonnée équestre le 3 mai et le Trail des Boucles de la Seine, le 26 avril.
- Stationnement Rue de la Gendarmerie : le stationnement est dangereux, il faut absolument refaire le marquage effacé en jaune aux endroits les plus dangereux et une communication adressée aux propriétaires des voitures en stationnement gênant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30