COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 12 septembre 2019
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL, PIOT, MICHAUD, LUCAS et MAUNY – CAURETTE, TAVONI, SARAZIN, ROLLOIS, et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. SEHEUT (pouvoir à M. BESNARD) – M. BOURBON (pouvoir à Mme MICHAUD) – M. MORIN (pouvoir à M. TAVONI)
Absente : Mme RANKE
Mme MAUNY a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2019 : à l’unanimité
Délibération pour transformer les 3 régies de recettes, cantine, garderie et salle des fêtes, en une seule et unique régie : dans un souci de simplification pour tous les services (mairie et perception) mais aussi pour les usagers, il est proposé de réunir les 3 régies de recettes en une seule ; cette mise en place nécessite d’augmenter le plafond autorisé à l’encaisse et de déposer une caution. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer les régies de recettes de cantine, garderie et salle des fêtes et de créer une seule régie de recettes ainsi que de modifier la régie d’avances afin qu’elle permette de payer de petites dépenses avec une carte bancaire.
Ouverture de deux comptes DFT pour permettre la mise en place de moyens modernes de paiement (prélèvements, virements, …etc) : les usagers sont demandeurs de moyens modernes de paiement de leurs factures en l’occurrence la cantine et la garderie et le Trésor Public va imposer d’ici quelques années aux communes, d’accepter les règlements par virement, prélèvement ou carte bleue. Il est nécessaire dans un premier temps de demander l’autorisation à la Direction des Finances Publiques par délibération, d’ouvrir un compte DFT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander l’ouverture de deux comptes DFT, l’un pour les régies de recettes et l’autre pour la régie d’avance avec demande de carte bancaire.
Modifications des statuts de la CCVVS adoptées par délibération du 25 juin 2019 : lors du Conseil Communautaire du 25 juin 2019, des délibérations portant modification des statuts de la CCVVS ont été adoptées, il convient d’émettre un avis.
- Article 15.1 : protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Monsieur le Maire rappelle les conséquences de la Loi GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ; cette compétence a été transférée de fait à la communauté de communes mais le ruissellement est une compétence optionnelle que la CCVVS n’avait pas prise initialement. Elle souhaite maintenant l’intégrer et sans doute transférer ensuite la gestion de l’intégralité desdites compétences à un ou plusieurs syndicats. Actuellement le territoire de la CCVVS compte 3 syndicats : 1 sur l’EPTE, 1 sur la SEINE et 1 sur l’AUBETTE. Même si l’intérêt communal est que les travaux de maîtrise du ruissellement engagés par le SIABVA (Syndicat de l’Aubette) aboutissent, l’intérêt communautaire est que le ruissellement soit pris en charge pour toutes les communes par la CCVVS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à la majorité, la modification de cet article des statuts par 4 votes « contre », 2 votes « pour » et 8 « abstentions »
- Article 15.2 : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. Monsieur le Maire explique que cette modification est purement règlementaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.
- Article 15.3 : création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaireMonsieur le Maire explique que la création et l’aménagement de voirie n’étaient pas prévus antérieurement dans les statuts et que cette modification a été demandée par le Préfet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.
- Article 16.4 : sécurité publique : étude de faisabilité technico-économique de la construction d’une gendarmerie située sur le territoire de la CCVVS. Prise en charge éventuelle de la construction et de l’exploitation de ce bâtiment ; étude de faisabilité de la couverture en vidéoprotection sur le territoire de la CCVVS, prise en charge et mise en place éventuelles de ce système. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit, d’une part de ne plus limiter la construction d’une gendarmerie au seul territoire de Magny-en-Vexin mais de la rendre possible sur tout le territoire de la CCVVS, et d’autre part de permettre à la CCVVS de faire les études nécessaires à la mise en place de vidéoprotection dans les communes. Sachant que le tribunal vient de rendre la propriété du terrain envisagé à la commune de Magny-en-Vexin, celle-ci devrait le donner à la CCVVS dans les prochains mois. La vidéoprotection est demandée par les services de gendarmerie qui sont les seuls à pouvoir lire les enregistrements conservés pendant un mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette modification des statuts de la CCVVS à la majorité avec 5 voix « pour », 3 voix « contre » et 6 « abstentions »
Convention « Les Filous » 2019/2020 avec la commune de Villers-en-Arthies : depuis plusieurs années, la commune de Chaussy signe une convention avec la Mairie de Villers-en-Arthies permettant l’accueil des enfants au Centre de Loisirs Les Filous à des tarifs préférentiels ; il convient de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2019/2020 : accepté à l’unanimité
Retrait du SIMVVO des communes de Champagne-sur-Oise, Parmain et Presles : Les communes de Champagne-sur-Oise, Parmain et Presles ont demandé leur retrait du SIMVVO, retrait accepté par le Comité Syndical, le 1er juillet dernier. Il convient de se prononcer sur ces retraits. Monsieur CAURETTE explique que ces retraits sont cohérents d’un point de vue territorial et qu’ils n’auront pas d’incidence budgétaire : accepté à l’unanimité
Devis Veolia pour la remise en état des appareils incendie : le contrôle annuel des équipements « incendie » réalisé par VEOLIA a mis en évidence l’état de vétusté de 2 poteaux incendie ; Monsieur le Maire informe les conseillers que le devis VEOLIA pour les renouveler s’élève à 4 600 € HT : pas d’urgence à prendre une décision. Il déplore que le groupement de commandes traité par la CCVVS avec VEOLIA nous empêche de traiter avec une autre société que VEOLIA.
Contrôle de légalité du PLU : le service du contrôle de légalité de la préfecture nous a adressé une lettre d’observations qui, après un entretien téléphonique, ne semble pas entacher notre PLU de nullité. Le PLU est donc opposable et va bientôt être publié prochainement sur Geoportail Urbanisme.
Contrôles de gendarmerie, côte de St Leu : les conseillers décident de demander aux gendarmes d’effectuer des contrôles afin de faire respecter le sens unique pour éviter des incidents voire des accidents graves.
Monsieur BESNARD propose de mettre la Rue du Val en sens unique en interdisant la circulation au niveau de la rue Cachot jusqu’au carrefour en bas de la côte de St Leu (sens interdit dans le sens de la montée à la demande de riverains) : non statué lors de ce conseil.
Point sur les travaux en cours (eau potable, fibre, voirie) et sur les devis et/ou achats récents :
- Eau potable : la canalisation est passée sans encombre au-dessus des carrières et jusqu’au château d’eau. 90% du réseau est réalisé, reste La Comté : les négociations sont en cours avec Monsieur BIGOT pour l’éventuelle reprise de la canalisation passant sur la voie publique. Discussions toujours en cours également avec la Région Ile-de-France pour la rétrocession du Puits de La Comté et ses infrastructures soit à la commune soit au syndicat et à la SCEA de la Ferme de la Bergerie. L’hydrogéologue de chez VEOLIA qui est venu pour le Puits de Boucagny pense que le Puits du Bois est sur la même nappe que Boucagny. Un pompage de 72 heures est prévu au Puits du Bois ainsi que des analyses pour vérifier la qualité de l’eau et la hauteur de la nappe en cette période de sécheresse.
- Fibre : les travaux sont toujours en cours ; l’entreprise Eiffage a encore l’enrobé à réaliser Rue de la Gendarmerie, la chaussée commence à s’affaisser. La société SFDE qui a travaillé Route de Villers et à Haute-Souris, a toujours des cailloux à enlever à Haute-Souris.
- Electricité Haute Tension : Enedis a installé un transfo près du château d’eau (qui alimentera, entre autres, la Fontaine des Dours) et doit réaliser les raccordements ce qui permettra de démanteler les lignes aériennes.
- Le Conseil Départemental du Val d’Oise a mis en place une chicane à l’entrée du village, Route de Villers à côté du cimetière et a demandé un rendez-vous concernant le projet d’arrêt de bus (réunion prévue jeudi matin)
- Achats récents : un aspirateur plus adapté à l’entretien d’une grande salle a été acheté pour la salle des fêtes (un ressort est cassé, il va être changé prochainement) ; l’autolaveuse est en panne.
- Devis : L’école a demandé un nouveau PC portable; les devis s’élèvent à env. 800 €. L’école a également demandé des rideaux occultants pour les classes de CP et maternelle : à ce jour, nous avons un devis pour des volets roulants pour environ 7 000 €. Filets pare-ballons : les devis sont également en cours, nous attendons le 3ème.
Questions diverses
- Monsieur le Maire informe les conseillers que deux habitants ont demandé la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle du fait de la sécheresse car leurs habitations auraient été dégradées : fissures
- Madame MICHAUD demande si le traiteur propose un repas végétarien par semaine à la cantine. Il est convenu de le demander afin de respecter la nouvelle règlementation applicable en fin d’année.
- Monsieur BESNARD rappelle qu’il met toujours à disposition de la commune, une borne en pierres qu’il a chez lui, pour remplacer la barrière devant la fontaine Place de la Libération.
- Monsieur CAURETTE signale que les travaux de plomberie pour la régulation du chauffage ont commencé depuis une dizaine de jours.
- Madame PIOT rappelle qu’une voiture « Laguna » rouge est toujours stationnée à la salle des fêtes sans bouger et avec des aliments qui pourrissent à l’intérieur qui attirent les rongeurs. La gendarmerie a déjà été alertée et va être à nouveau relancée pour faire enlever le véhicule. Madame PIOT rappelle également que le décroché en sortie de parking n’a toujours pas été supprimé.
- Madame LUCAS annonce que le marché de Noël organisé par le Foyer Rural va certainement avoir lieu à Villarceaux lors des fééries de Noël, les 14 et 15 décembre au lieu de fin novembre à la salle des fêtes. Madame LUCAS demande si le panneau « Le Clos de Chaussy » Route de Villers est conforme à la législation car très grand par rapport au panneau « CHAUSSY ». Madame LUCAS déplore que certains habitants ne rentrent pas leurs grandes poubelles dans leurs propriétés et les laissent sur le trottoir : inesthétiques et gênants pour la circulation des piétons. Une lettre va être adressée aux personnes concernées.
- Monsieur ROLLOIS informe que la commune d’OMERVILLE propose d’organiser un « TELETHON » commun. Monsieur ROLLOIS signale qu’un article va paraître dans le prochain journal concernant les plaintes de plus en plus nombreuses de propriétaires de chiens qui sont empoisonnés ou tirés au fusil.
- Monsieur SARAZIN dénonce la rumeur par laquelle les propriétaires des terrains par lesquels passent les nouvelles canalisations d’eau potable, perçoivent des indemnités astronomiques. Il propose de publier la convention signée avec le syndicat. Lors des réunions de chantier pour l’enfouissement des lignes à Haute-Souris, Monsieur SARAZIN a constaté des rejets malodorants et sans doute polluants dans la mare ; il propose de demander au Syndicat d’Assainissement Autonome de réaliser des contrôles de conformité des installations d’assainissement autonome. Les conseillers demandent à ce que ce contrôle soit réalisé pour tout le hameau et pas seulement une maison.
Prochaine réunion programmée jeudi 7 novembre 2019
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40