COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le cinq février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Chaussy afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus, avec port du masque obligatoire pendant toute la réunion, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 25 janvier 2021
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER, BOUREAU et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD, et BOURBON. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme MICHAUD (pouvoir à M. ROLLOIS) – M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – M. GARDAZ (pouvoir à M. LEMOINE) – M. KEITA (pouvoir à Mme LUCAS).
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h00 en présence de Mmes LUCAS et LUNEL et MM. LEMOINE, CAURETTE, ROLLOIS, et BOURBON : quorum du 1/3 atteint
Huis Clos : Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, d’instituer le huis clos pour cette séance afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur pour la lutte contre la pandémie de COVID : accepté à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2020 : unanimité
Création de 3 postes d’agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne : 3 agents communaux ont pu accéder au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne. Il convient maintenant de créer des postes afin de les nommer « agent de maîtrise ». L’incidence financière totale de ces promotions sur le budget communal est d’environ 500 € par an. Il conviendra de refaire les fiches de poste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la création de 3 postes d’agent de maîtrise, 2 postes à temps complet 35h00 et 1 poste à temps non complet 25h00
Suppression d’un poste d’adjoint technique et d’un poste d’ATSEM à temps non complet : du fait de la création de 3 postes d’agent de maîtrise, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique et un poste d’ATSEM à temps non complet et de conserver un poste d’ATSEM à temps complet en cas de besoin de remplacement d’un titulaire absent : accepté à l’unanimité
18h15 : M. MORIN rejoint l’assemblée
Validation d’une mise à jour du règlement de la pause méridienne et des services périscolaires : Monsieur ROLLOIS explique les principaux changements et/ou ajouts auxquels il a été procédé lors de la rédaction de cette mise à jour ; les conseillers en ont pris connaissance et n’ont pas de commentaire.
Le nouveau règlement sera applicable à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre. Accepté à l’unanimité
18h20 : Mme GUGGER rejoint l’assemblée
Informations sur les PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) en cours : cette année, 4 enfants scolarisés à l’école de Chaussy font l’objet d’un PAI dont 2 pour des allergies alimentaires. Le traiteur fournit la liste des allergènes et les menus pour les enfants allergiques sont choisis parmi les menus proposés par le traiteur en fonction des allergènes mentionnés. Monsieur ROLLOIS présente le document qu’il a élaboré en complément au PAI, pour les enfants présentant des allergies alimentaires.
Mise en place d’un choix de solutions pour les repas des enfants allergiques et fixation des tarifs :
Il est proposé 2 solutions aux parents :
- La fourniture d’un repas sans allergène par le traiteur avec verre, et couverts particuliers au prix de 14.80 € ; l’enfant doit manger à une table tout seul, sous surveillance d’un adulte
- Le panier-repas fourni par les parents.
La commune achète un micro-ondes et un frigo pour entreposer et réchauffer ces plats séparément des autres aliments.
Une 3ème solution pourrait être proposée par défaut : choix par les parents d’un menu proposé par le traiteur en fonction de la liste des allergènes mais ce ne peut être applicable qu’en cas d’allergie mineure car possibilité d’erreurs.
Il est proposé de facturer aux parents :
- Panier repas : différence entre le prix actuel 4.20 € et le prix facturé par le traiteur 2.80 € soit 1.40 € correspondant à la partie des frais fixes supportée par les familles
- Repas sans allergène : prix facturé par le traiteur 14.80 € – la commune prendrait une part à sa charge et facturerait le repas 8.00 € aux familles
Mme Gugger fait part de l’expérience d’une commune de taille similaire à Chaussy, en Bretagne qui propose des repas bio au prix de 3.00 € ; sur le principe, le conseil est d’accord mais demande à étudier le financement et le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- accepte les choix et le document proposés aux familles
- fixe les prix facturés aux familles à 1.40 € pour le panier-repas et 8.00 € pour le repas sans allergène
18h25 : Mme CHATEAUZEL, M. BESNARD et Mme BOUREAU rejoignent l’assemblée
Proposition et choix de dossiers pour la DETR 2021 : la circulaire 2021 n’est pas encore publiée, mais en général les dossiers sont à envoyer fin mars – début avril. Plusieurs dossiers peuvent être présentés. Les conseillers énoncent les éventuels projets :
. M. Rollois :
– la toiture de l’école et du logement de la directrice avec isolation ainsi que les rideaux ou volets roulants pour l’école
. M. Morin :
– la réfection du plafond de la zone sanitaire de la bibliothèque et du sol du logement dans le bâtiment de la mairie
. M. Caurette :
– l’aménagement de l’atelier devrait permettre de créer de la surface de stockage à l étage et un local isolé et chauffé.
– sonorisation de la salle des fêtes : groupe de travail composé de M. Caurette, M. Morin, Mme Lunel et Mme Gugger
. Mme Gugger :
– aménagement de la place de la mairie afin de créer un passage de circulation pour les poussettes, vélos et autres patinettes impossible actuellement dans les gravillons
– réfection de l’abreuvoir à Haute-Souris
. M. Rollois :
– projet d’un studio dans le presbytère : groupe de travail composé M. Caurette, M. Morin, Mme Lunel et Mme Gugger
– circulation dans le village : où en est le projet de faire appel à un cabinet de conseils pour une étude de la circulation et du stationnement dans le village ?
– mise en place d’une réserve incendie de La Comté : groupe de travail composé de M. Lemoine, M. Caurette, M. Gardaz et Mme Boureau
– aménagement de mobilier urbain sur la place et aménagement du cimetière (projet – Mme Michaud et la commission aménagement)
. Mme Boureau :
– travaux d’aménagement de la cantine : ce peut être étudié mais pas d’urgence
. Mme Lunel :
– revêtement du nouveau parking de la mairie : le parking enherbé est souvent boueux mais difficile de trouver un revêtement adapté qui soit accepté par l’ABF. Mme Gugger voudrait que les conditions de garantie soient vérifiées et M. Caurette qu’on fasse un retour à M. Bellon des difficultés rencontrées.
Il est décidé de travailler sur tous les projets mais dans un premier temps de présenter les 3 dossiers suivants au titre de la DETR 2021 :
- toiture de l’école et volets roulants (avec également le fonds scolaire)
- aménagement de place et mobilier urbain
- sonorisation de la salle des fêtes
Avancement du projet de traitement des boues de la station d’épuration : suite à la mise en évidence d’une pollution aux hydrocarbures des boues de la station d’épuration, en plus du problème « Covid », les boues ne peuvent être épandues sur des terres agricoles comme d’habitude. Un premier devis faisant état d’une dépense à prévoir d’environ 60 000 € (transport et incinération des boues) ; il semblerait qu’une solution plus économique puisse être acceptée avec la déshydratation des boues sur place qui coûterait environ 23 000 € + traitement des boues sèches.
Si après déshydratation, les boues ne présentaient plus de traces d’hydrocarbures, le traitement et l’incinération des boues pourraient être subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau.
Les conclusions de la seconde étude demandée par M. Rollois viennent de nous être communiquées mais le devis est aussi élevé que le premier, environ 60 000 €.
La deuxième solution proposée par Valterra est donc choisie avec déshydratation des boues sur place.
Une communication auprès des habitants doit absolument être réalisée pour les alerter des conséquences de ces pollutions (hydrocarbures et lingettes) ; ce type de communication (pollution, poubelles, incivilités) devra être récurrente, tous les 2 à 3 mois.
Madame Lunel évoque la possibilité de faire réaliser une étude pour déterminer l’origine exacte de la pollution aux hydrocarbures ; l’Agence de l’Eau va être sollicitée.
Validation de principe d’un budget pour les spectacles du Théatre de l’Usine en 2021 : Mme Lunel expose les 2 actions proposées : un spectacle pour enfants « Le Roman de Renard » – 4 représentations au tarif préférentiel pour les enfants de Chaussy de 5.00 € et un théatre « adultes » avec 2 pièces en 1 acte de Feydeau le tout finalement en septembre ou octobre – tarif Chaussy 10 €, CCVVS 12 € et autres 15 €. Budget pour la commune 1 200 € moins les entrées du théâtre adulte : accord de principe à l’unanimité, cette participation sera confirmée lors du vote du budget .
Mme Gugger pose la question de la rentabilité de tels spectacles ; ce point n’a pas été évoqué avec le Théatre de l’Usine et ne concerne pas la commune.
M. Caurette et Mme Lunel proposent que la commune prenne en charge le prix du billet pour les enfants de Chaussy ou recherche une solution avec les associations de la commune.
Validation de principe d’un budget pour les spectacles du Festival Théatral du Val d’Oise :
2 actions proposées : un spectacle en caravane lors du marché en juin et une pièce de théatre « Nourrir l’Humanité » à la salle des fêtes, le 13 novembre 2021. En 2020, la commune n’a versé que l’adhésion au FTVO de 110 €. M. Lemoine souligne que la probabilité qu’un spectacle puisse se tenir en lieu clos dans une caravane dans seulement 5 mois semble faible.
Accord de principe à l’unanimité, à confirmer lors du vote du budget .
Création d’un groupe de travail pour le projet d’aménagement du terrain Rue de la Gendarmerie : Le but est de créer un petit groupe de travail pour préparer les éléments que nous rapporterons lors de chaque conseil à toute l’équipe ; ce groupe de travail devra déterminer les objectifs de la commune pour ce projet d’aménagement qui se déroulera sur plusieurs années:
- type de logement, qualité des routes et réseaux y compris le tout à l’égout
- consulter plusieurs promoteurs et établir le choix du meilleur projet pour nous et surtout pour la commune
- ensuite suivre le projet du permis d’aménager.
Les conseillers jugent que les membres de la commission « urbanisme » sont les plus à même de suivre ce projet ; le groupe de travail est donc composé de M. Lemoine, Mmes Chateauzel, Lucas, Gugger et Lunel, MM Sarazin et Besnard ainsi que M. Morin.
Information sur le courrier de la préfecture concernant les PLUI : le conseil devra à nouveau délibérer entre le 1er avril et le 30 juin 2021.
Information sur la qualité de l’eau distribuée par le Syndicat des Eaux de Villers-en-Arthies : le syndicat envoie maintenant systématiquement les résultats d’analyses qui sont ensuite affichés à Haute-Souris. Début janvier, une réunion a eu lieu à notre demande avec les délégués et les maires des 3 communes adhérentes. La qualité de l’eau est en dents de scie sur les nitrates entre 44 et 54, la limite étant fixée à 50. Une étude a été lancée il y a déjà quelques années mais sur la qualité des réseaux et la mise en conformité des installations ; cette étude est relancée pour incorporer le problème de qualité de l’eau. Le problème existe depuis environ 20 ans. D’après Mme Gugger, il y a de plus en plus de fuites sur le réseau, les frais pour refaire le réseau sont maintenant très élevés ; le rendement est très mauvais. Le réseau de Haute-Souris a été réalisé en même temps que le château d’eau en 1968/1969.
M. Rollois demande si l’alimentation en eau potable des hameaux par le même puits que le village a été envisagée. M. Lemoine explique que le syndicat a prévu des frais d’environ 700 000 € pour remplacer une part du réseau actuel fortement dégradé et il va leur falloir aussi une station de traitement pour les nitrates dont le coût n’est pas encore évalué actuellement. Le syndicat pense pouvoir obtenir des subventions sur ces travaux à hauteur d’environ 70 à 80%.
Eau de Chaussy : les nouvelles ne sont pas bonnes, la qualité de l’eau du Puits du Bois est mauvaise : fort taux d’atrazine et début de déséthylatrazine. L’ARS ne donnera pas l’autorisation de raccordement dans ces conditions. Initialement, lors du forage définitif, une analyse a été réalisée avec des résultats excellents ; ce ne sont que quelques années après que les analyses de l’eau du Puits de La Comté ont mis en évidence la présence soudaine d’atrazine et il était impossible de refaire des analyses de l’eau du Puits du Bois car plus d’équipements de forage sur place. Personne n’a d’explications formelles de la présence d’atrazine dans la nappe : peut-être la présence de bidons d’atrazine (fonds de bidons) utilisés avant l’interdiction dans la décharge sauvage de l’ancienne carrière qui a été rebouchée. Mme Boureau évoque cette hypothèse et explique qu’effectivement la fondation et avant eux ont utilisé l’ancienne carrière comme décharge qui était devenue un lieu de dépôt de toutes sortes de choses même semble-t-il des carcasses de voitures, pour tout le monde. La Fondation étudie actuellement la possibilité et le financement d’un enlèvement total de tous les détritus déposés.
La nappe étant maintenant polluée, le filtrage de l’eau au charbon actif est obligatoire et couterait environ 250 000 € possiblement subventionné à au moins 50% par l’AESN.
M. Lemoine refait un historique du dossier : tous les intervenants, hydrogéologues, bureaux d’études, financeurs, étaient d’accord à l’époque pour dire que la qualité de l’eau était exceptionnellement bonne.
M. Caurette pense que la commune devrait se rapprocher de tous ces spécialistes puisqu’ils ont entrainé la commune vers une solution qui n’est pas exploitable en l’état à ce jour.
M. Rollois demande s’il serait possible de faire appel à l’assistance juridique de notre assurance.
Questions diverses
. Quelle eau fournir aux enfants à la cantine ? eau du robinet en l’état ou filtrée ou eau minérale ? Il semble préférable, en attendant l’eau du Puits du Bois, de continuer comme actuellement, à fournir de l’eau minérale.
. Pacte de gouvernance et Conférences des Maires à la Communauté de Communes : la Conférence des Maires a l’obligation de se tenir au moins une fois en début de mandat et doit éventuellement proposer un Pacte de Gouvernance. Les maires de la CCVVS ont décidé d’élaborer un Pacte de Gouvernance pour régir les relations entre les communes de la CCVVS et entre les communes et la communauté de communes. Tout est à écrire puisque c’est nouveau. Une fois que ce pacte sera validé par délibérations de la CCVVS et des communes, il sera opposable devant le Tribunal Administratif. Il a été décidé d’y aborder 2 sujets principaux, la mutualisation et la communication.
. Agenda de la CCVVS : la CCVVS a édité un agenda financé par les participations des entreprises en contrepartie d’une parution publicitaire ; cet agenda est en mairie pour distribution dans chaque foyer. La plupart des conseillers municipaux estiment que la décision unilatérale de la CCVVS est contestable car aucune concertation des communes et agenda-papier de moins en moins utilisé et pas écologique. Les conseillers étant majoritairement contre le principe, l’agenda sera mis à disposition des administrés en mairie mais pas distribués dans chaque boîte aux lettres.
Ordre du jour terminé, séance levée à 20h00