Conseil Municipal 26 mars 2021

AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal se réunira :

  • Exceptionnellement à la salle des fêtes (Route de Bray-et-Lû à Chaussy) en séance à huis clos, afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus

 Vendredi 26 mars 2021    à 20h00

 

ORDRE DU JOUR                           Session Ordinaire

 

– Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2021

– Vote du Compte de Gestion 2020 pour le budget « Commune »

– Vote du Compte Administratif  2020 pour le budget « Commune »

– Vote du Compte de Gestion 2020 pour le budget « Assainissement  »

– Vote du Compte Administratif  2020 pour le budget «Assainissement »

– Affectation des résultats 2020 du budget « commune »

– Affectation des résultats 2020 du budget « Assainissement »

– Taux des taxes locales directes 2021

– Détermination des dossiers présentés à la DETR 2021

– Subventions aux associations

– Vote du Budget Primitif 2021 « Commune »

– Vote du Budget Primitif 2021 « Assainissement »

– Renouvellement des contrats IMAGINE’R Tiers Payant

– Modifications des statuts du SIERC

– Questions et informations diverses : . modification des statuts du SIABVA,

. délibération de fin 2020 concernant le refus de transfert de la compétence PLU à la CCVVS

 

Fait à Chaussy, le 20 mars 2021

Le maire – Philippe LEMOINE

 

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