COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Chaussy afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus, avec port du masque obligatoire pendant toute la réunion, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 20 mars 2021
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme MICHAUD (pouvoir à M. ROLLOIS) – M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – M. GARDAZ (pouvoir à M. LEMOINE) – Mme LUCAS (pouvoir à M. KEITA) – Mme GUGGER (pouvoir à M. MORIN) – Mme BOUREAU (pouvoir à M. KEITA)
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Huis Clos : Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, d’instituer le huis clos pour cette séance afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur pour la lutte contre la pandémie de COVID : accepté à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2021 : unanimité
Vote du Compte de Gestion 2020 pour le budget « Commune » : Monsieur KEITA demande des explications sur le bilan et le compte de résultats ; quelques réponses sont apportées mais le compte de gestion étant tenu par le Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin, il serait préférable de s’adresser directement au comptable.
Le compte de gestion 2020 de la commune fait apparaître les résultats suivants :
- Investissement 154 719.96 €
- Fonctionnement 479 495.03 €
- Total 634 214.99 €
Voté à la majorité avec 3 abstentions
Vote du Compte Administratif 2020 pour le budget « Commune » : la note de présentation et les différents tableaux reprenant l’évolution des dépenses et des recettes sur plusieurs années sont commentés. Monsieur KEITA note des imprécisions et des erreurs notamment sur le calcul de l’épargne nette et ne comprend pas pourquoi la commune a contracté un emprunt en 2017 alors qu’elle dispose d’excédents.
Les résultats du compte administratif 2020 sont strictement identiques à ceux du compte de gestion :
- Investissement 154 719.96 €
- Fonctionnement 479 495.03 €
- Total 634 214.99 €
- Restes à réaliser 42 000.00 €
- Solde net 592 214.99 €
Après avoir entendu les comptes article par article et après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2020 est approuvé à la majorité avec 3 abstentions (Monsieur le Maire et ses pouvoirs ne peuvent pas prendre part au vote).
Vote du Compte de Gestion 2020 pour le budget « Assainissement » : après que quelques questions soient posées et après en avoir délibéré, le compte de gestion « assainissement » a été voté à l’unanimité ; les résultats sont les suivants :
- Investissement 4 923.27 €
- Fonctionnement 96 915.39 €
- Total 101 838.66 €
Vote du Compte Administratif 2020 pour le budget «Assainissement » : Les résultats du compte administratif 2020 sont strictement identiques à ceux du compte de gestion. Après avoir entendu les comptes article par article et après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité. (Monsieur le Maire et ses pouvoirs ne peuvent pas prendre part au vote).
Affectation des résultats 2020 du budget « commune » :
- Investissement report 154 719.96 €
- Fonctionnement report 479 495.03 €
Accepté à l’unanimité
Affectation des résultats 2020 du budget « Assainissement » :
- Investissement report 4 923.27 €
- Fonctionnement report 96 915.39 €
Accepté à l’unanimité
Taux des taxes locales directes 2021 : décision reportée en attente de l’état 1259 de la DGFIP
Détermination des dossiers présentés à la DETR 2021 : la commission finances propose
- N°1 : équipement du bâtiment de l’école (toiture, isolation, volets roulants) env. 55 000 €
- N°2 : équipement de l’espace public (mobilier urbain, passage béton lavé, agrès)env. 28 000 €
- N°3 : équipement de la salle des fêtes (sonorisation, plaques de cuisson et four) env. 17 000 €
- N°4 : réfection des suspensions du plafond de la salle des fêtes env. 15 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de présenter ces dossiers à la DETR.
Subvention « socle numérique dans les écoles élémentaires » : l’équipement numérique des écoles est actuellement une priorité ; l’école de Chaussy a bénéficié d’une action financée par l’académie puis maintenant du plan de relance « continuité pédagogique ». La mairie a déposé un dossier auprès des services de l’Etat pour l’aide au financement d’un serveur NAS, de disques durs de mémoire vive et de stockage-filtrage, de bornes WIFI, de logiciels et d’une imprimante pour un total d’environ 8 000 euros (subvention espérée 4 900 €): accepté à l’unanimité
Le Conseil Municipal tient à remercier Monsieur Jean-Christophe AVOIX qui a beaucoup aidé les élus en leur consacrant du temps et leur apportant ses connaissances pour le choix du matériel ; il œuvre également à titre gracieux, très régulièrement à la l’école pour l’installation et la maintenance des équipements informatiques.
Subventions aux associations : la commission finances propose de maintenir les mêmes taux que l’an dernier compte-tenu des difficultés actuelles et de verser une subvention exceptionnelle à SOS CHEVAL qui nous a beaucoup aidé à résoudre le problème des chevaux de Boucagny.
Mme LUNEL note que les différentes subventions lui paraissent modiques.
Mme CHATEAUZEL souligne que sans compte-rendu financier de la part des associations, il est difficile d’évaluer leur besoin réel de financement eu égard aux différentes activités de chacune d’elles.
M. KEITA informe que le Foyer Rural est excédentaire cette année mais ce n’est peut-être pas le cas de toutes les associations : il semble par exemple que le Club de l’Amitié ait été confronté à des annulations de voyages avec un préjudice financier pour l’association. Il faudrait établir des critères précis pour l’octroi de subventions communales.
Le Comité des Fêtes n’ayant pas pu tirer le feu d’artifice annuel en 2020, certains conseillers pensent qu’il faudrait diminuer leur subvention. Les conseillers étant divisés sur ce sujet, il est procédé à un vote : 9 voix POUR le maintien de la subvention au Comité des Fêtes, 1 CONTRE et 5 Abstentions.
Une subvention exceptionnelle de 360 € à SOS CHEVAL est votée à l’unanimité et sera versée cette année uniquement.
Vote du Budget Primitif 2021 « Commune » : après avoir étudié le budget en détail et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’accepte à la majorité avec 3 abstentions ;
le budget de la commune s’équilibre comme suit :
- Investissement 335 655.00 €
- Fonctionnement 936 716.00 €
Vote du Budget Primitif 2021 « Assainissement » : après avoir étudié le budget en détail et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité ; le budget de l’assainissement s’équilibre comme suit :
- Investissement 76 185.84 €
- Fonctionnement 133 695.39 €
Renouvellement des contrats IMAGINE’R Tiers Payant : il est proposé de reconduire les contrats tiers payant IMAGINE’R afin d’aider au financement des titres de transport des collégiens, lycéens et étudiants, sachant que la subvention octroyée sera votée ultérieurement quand les tarifs 2021/2022 seront connus : accepté à l’unanimité.
Modifications des statuts du SIERC : le SIERC du Vexin a procédé à une modification de ses statuts afin de passer de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune à 1 titulaire et 1 suppléant. Le SIERC du Vexin a approuvé ses nouveaux statuts lors du Comité Syndical du 25/01/2021, les adhérents doivent maintenant le faire : approuvé à l’unanimité
Questions et informations diverses :
. modification des statuts du SIABVA : le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin Versant de l’Aubette (SIABVA) est devenu de fait un syndicat mixte depuis le transfert de la compétence GEMAPI aux communautés de communes ; les statuts ont donc été modifiés, le syndicat devient le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Aubette (SMBVA). La commune n’a pas à approuver ces nouveaux statuts car elle a transféré la compétence « ruissellement » à la CCVVS et n’est donc plus adhérente, au sens strict, du Syndicat de l’Aubette.
. délibération de fin 2020 concernant le refus de transfert de la compétence PLU à la CCVVS : du fait de la crise sanitaire, le délai du transfert automatique du PLU en PLUI a été reporté au 1er juillet 2021 et nous pensions donc devoir redélibérer entre le 1er avril et le 30 juin mais le délai dans lequel les communes devaient délibérer a été finalement fixé entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021 : la délibération du Conseil Municipal de Chaussy de fin 2020 est donc valable.
. Monsieur CAURETTE informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur CLAUDEL, ancien président du PNR du Vexin Français.
. La prochaine réunion est fixée au jeudi 22 avril 2021, sans doute en visio conférence à 19h00
Ordre du jour terminé, séance levée à 0h30