COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chaussy sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 10 mars 2022
Monsieur le Maire ayant été testé « positif » à la COVID, il a tenu la réunion en visioconférence ; chaque conseiller pouvait soit être présent dans la salle du conseil soit participer en visioconférence
Etaient présents dans la salle du conseil : Mmes MICHAUD – MM. CAURETTE, ROLLOIS, SARAZIN, BESNARD, BOURBON et KEITA.
Etaient présents en visioconférence : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL et LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. MORIN (pouvoir à M. CAURETTE) – Mme GUGGER – Mme BOUREAU (pouvoir à Mme MICHAUD) – Mme LUNEL (pouvoir à Mme CHATEAUZEL) – Absent : M. GARDAZ
Madame LUNEL arrivera après une réunion du SIERC et donne pouvoir à Mme CHATEAUZEL pour voter en son absence.
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2022 : à l’unanimité
Vote du taux des taxes directes locales pour 2022 : les services du Trésor Public ne nous ayant pas encore communiqué l’état reprenant les différentes bases et données nous permettant de déterminer nos recettes fiscales, il est décidé de reporter la décision. Les conseillers sont convenus d’essayer de connaître les taux pratiqués dans les communes voisines afin de pouvoir comparer et décider des taux sur le foncier pour 2022.
Vote des subventions aux associations : Monsieur CAURETTE explique que l’imprimé de demande de subvention a été transmis aux associations calcédoniennes tardivement ; ce document renseigne des données purement administratives, les rapports moral et financier, les prévisions et en conclusion, la subvention communale souhaitée par l’association.
Les associations ont disposé de peu de temps pour constituer leur dossier et les associations hors commune n’ont pas pu être destinataires de la demande de renseignements.
Cinq associations communales ont remis leurs dossiers mais ils n’ont pas encore pu être étudiés par la commission des finances ; deux associations demandent une subvention plus importante que l’an dernier.
Il est proposé de reporter la décision au prochain conseil municipal pour laisser le temps à la commission de joindre toutes les associations recevant habituellement une aide de la commune et d’étudier les dossiers.
Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Communal : avant que le budget ne soit présenté, Monsieur KEITA tient à expliquer aux conseillers que le budget se doit d’être transparent et sincère ; il estime que tel qu’est présenté le budget communal, il tend à forcer les dépenses pour apurer les excédents antérieurs alors que cet excédent devrait revenir aux contribuables. Il juge ce budget absurde.
Monsieur LEMOINE soutient que le budget communal doit être présenté en équilibre dépenses/recettes mais qu’il n’est absolument pas question de dépenser pour dépenser ; les dépenses de fonctionnement de l’année ont été évaluées au plus juste de la réalité et ne sont pas couvertes par les recettes de l’année, difficilement chiffrables à ce jour car ni les impôts ni les dotations ne sont encore connus.
Monsieur CAURETTE confirme que pour arriver, pour le moins, à un équilibre des recettes et des dépenses de l’exercice, il n’y a que deux solutions : augmenter les recettes donc les impôts, et/ou diminuer les dépenses. Il revient sur la notion de sincérité évoquée par Monsieur KEITA et affirme que la commission des finances a cherché à être au plus près de la réalité prévisible et tout-à-fait sincère.
Les coûts de l’énergie et des carburants flambent : ce sont des dépenses quasiment incompressibles.
Monsieur LEMOINE explique l’augmentation des postes liés à l’entretien des voiries : depuis deux ans, très peu de travaux ont été réalisés et il est maintenant urgent d’engager des travaux d’entretien des routes (rebouchage des nids de poules, ..) et des bois et forêts (élagage, nettoyage)
Les dépenses de personnel ont été également augmentées car pendant un mois ou deux, le secrétariat sera tenu par deux personnes, Armelle et sa remplaçante, pour le « passage de relais ».
Les indemnités des élus sont également à l’étude car depuis le début du mandat, le maire et les adjoints ont choisi de ne pas percevoir la totalité des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
Madame LUCAS confirme qu’avec la hausse du prix des carburants, les frais liés aux déplacements pour assister aux différentes réunions (syndicats, commissions, intercommunalité, …) commencent à chiffrer. Elle pense qu’il serait juste de verser des indemnités de transport à tous les élus qui se déplacent avec leur véhicule personnel pour la mairie.
Monsieur ROLLOIS dit que la commission des finances a effectivement abordé le sujet mais la difficulté réside dans la détermination des trajets, des réunions qui donneraient lieu à indemnisation.
Monsieur LEMOINE ajoute qu’il faudrait faire des notes de frais détaillées.
Madame CHATEAUZEL est d’accord sur le principe avec Madame LUCAS.
Il est demandé d’essayer de faire un bilan des différentes réunions et trajets pour estimer un budget annuel.
21h25 : Madame LUNEL rejoint l’assemblée
Après avoir détaillé le budget primitif proposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’opération pour compte de tiers pour 594 € (travaux d’élagage) et vote le BP 2022, avec 2 abstentions :
- Fonctionnement 1 013 191.32 €
- Investissement 444 880.98 €
Monsieur KEITA réitère son alerte : il faut faire quelque chose pour cesser d’être en négatif dans la section de fonctionnement à chaque exercice comptable du budget.
Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Assainissement : d’importants travaux ont été réalisés et d’autres sont prévus sur le réseau d’assainissement. Les réserves financières s’épuisent et le prix de l’assainissement va devoir obligatoirement augmenter sachant que le budget d’assainissement doit légalement s’équilibrer.
Après avoir détaillé le budget proposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2022 pour l’assainissement :
- Fonctionnement 148 537.77 €
- Investissement 73 029.11 €
Contrats Tiers Payant « Scolaire » et « Etudiant » avec l’Agence IMAGINE’R : il convient de délibérer pour confirmer ou non le renouvellement des contrats Tiers Payant Scolaire et Etudiant.
Monsieur CAURETTE informe les conseillers que Chaussy est la commune de la CCVVS qui aide le plus les familles dans le domaine des transports scolaires et étudiants. Il souligne qu’il apprécie cet état de fait mais qu’il faut bien réserver cette aide aux élèves et étudiants qui habitent vraiment la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler les contrats avec l’agence IMAGINE’R mais d’attendre tous les prix des différentes cartes de transport pour délibérer le montant de l’aide octroyée.
Confirmation de la mise en place des 35 heures (délibération initiale du 18/01/2002) : la Préfecture nous demande de délibérer à nouveau sur le même sujet (confirmation des 35 heures hebdomadaires) en mentionnant la cyber attaque dont le Centre de Gestion a été victime car le Comité Technique n’a pu donner son avis ; il faudra délibérer une 3ème fois quand le CIG aura repris une activité normale et quand le CT nous aura adressé son avis : accepté à l’unanimité
Questions et informations diverses
. Madame LUNEL rappelle qu’il faudra désigner un remplaçant à Monsieur GARDAZ en tant que délégué suppléant au SIERC. Monsieur GARDAZ n’a pas encore envoyé la confirmation écrite de sa démission.
. Monsieur KEITA souhaiterait que le problème de la circulation des véhicules dans le village soit abordé lors du prochain conseil municipal.
Madame LUNEL rappelle la suggestion de Madame CHATEAUZEL de prendre un bureau d’études mais Monsieur LEMOINE a déjà un devis qui s’élève à 25 000 € environ (avec une possibilité de subvention à hauteur d’environ 50%, mais néanmoins dépense importante)
Monsieur CAURETTE insiste sur le fait qu’il évoque depuis longtemps la possibilité de limiter la circulation des poids lourds à la desserte locale et de l’interdire pour le transit.
Le problème du non respect du sens interdit Côte de St Leu est évoqué ; Monsieur ROLLOIS propose de tout simplement fermer cette route qui est peu utilisée, les véhicules pouvant passer par Bray-et-Lû.
Un groupe de travail est constitué pour travailler sur un projet de circulation des poids lourds dans le village : MM CAURETTE, SARAZIN, BESNARD et KEITA.
. Monsieur ROLLOIS informe les conseillers que le locataire du logement du presbytère a donné congé et propose de le mettre à disposition d’une famille ukrainienne après une éventuelle remise en état.
. Monsieur LEMOINE informe les conseillers que les travaux du Puits du Bois reprennent ; le nettoyage du réservoir est prévu demain et les travaux relatifs au local pour la filtration sont prévus à partir du 28 mars avec réunion de chantier chaque mardi matin.
Madame LUCAS informe les conseillers que le SIAEP Vexin Ouest estime que la recherche des causes de la pollution de l’eau incombe à la commune et non au syndicat.
Monsieur le Maire doit contacter l’ARS qui pourrait éventuellement être porteur d’une étude réalisée pour déterminer la cause de la pollution puis y mettre fin car les filtres pour rendre l’eau potable coûtent très chers.
Monsieur SARAZIN pense que la Fondation, propriétaire du terrain, pourrait effectuer des recherches dans l’ancienne décharge dans laquelle des bidons d’atrazine auraient été déposés à l’époque où la ferme en utilisait pour la culture du maïs, avant de se convertir à l’agriculture biologique.
Madame LUNEL estime qu’un travail de concert sera plus judicieux et plus productif que ce qu’elle juge une défiance archaïque envers La Bergerie.
Monsieur LEMOINE pense que le mieux serait une étude de l’origine de cette pollution par un intervenant neutre, peut-être l’ARS.
. Madame MICHAUD informe les conseillers que les travaux pour la création d’un trottoir sur la Place de la Mairie pour le passage des poussettes commencent lundi.
. Monsieur SARAZIN informe les conseillers qu’une journée « portes ouvertes » aura lieu ce week-end à la ferme Rue du Clos de l’Isle, journées organisées par la CCVVS pour faire connaître le monde agricole. Il y a aura ensuite des journées « portes ouvertes » dans d’autres structures agricoles comme par exemple des fermes céréalières.
. Rappel : l’élection présidentielle aura lieu dimanche 10 avril et dimanche 24 avril 2022.
Il faut du monde pour tenir le bureau de vote de 8h00 à 20h00 !
Toute personne intéressée est invitée à se faire connaître en mairie, la seule condition étant d’être inscrit sur la liste électorale de Chaussy.
Prochain Conseil Municipal : lundi 11 avril à 20h00
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h00